Rapport n° 743 (2020-2021) de M. Christian BILHAC , fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 juillet 2021
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
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I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
EN 2020
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II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
PAR PROGRAMME
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A. LE PROGRAMME 165 « CONSEIL
D'ÉTAT ET AUTRES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES »
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1. Malgré la crise sanitaire, des
délais de jugement des juridictions administratives relativement
stables
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2. Une nécessaire vigilance concernant la
consommation des emplois accordés au programme
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3. Une année 2020 très
perturbée pour la Cour nationale du droit d'asile
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4. D'importantes opérations
immobilières toujours en cours
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5. Un probable rattachement de la commission du
contentieux du stationnement payant (CCSP) au programme 165 qui paraît
contre-productif à court terme
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1. Malgré la crise sanitaire, des
délais de jugement des juridictions administratives relativement
stables
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B. LE PROGRAMME 126 « CONSEIL
ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL »
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C. LE PROGRAMME 164 « COUR DES COMPTES ET
AUTRES JURIDICTIONS FINANCIÈRES »
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1. Les dépenses de personnel conditionnent
l'exécution du programme 164
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2. Un impact limité de la crise sanitaire
sur l'exécution des crédits
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3. Une levée plus rapide de la mise en
réserve, justifiée par la dérogation spécifique
accordée aux institutions supérieures de contrôle
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4. L'impact à définir du projet JF
2025
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1. Les dépenses de personnel conditionnent
l'exécution du programme 164
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D. LE PROGRAMME 340 « HAUT CONSEIL DES
FINANCES PUBLIQUES »
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A. LE PROGRAMME 165 « CONSEIL
D'ÉTAT ET AUTRES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES »
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I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
EN 2020
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES