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Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables

6 octobre 2021 : Maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public ( rapport - première lecture )

LISTE DE CONTRIBUTIONS REÇUES

- Association française indépendante de l'électricité et du gaz (AFIEG)

- Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (ANODE)

- Fédération nationale des mines et de l'énergie - Confédération générale du travail (CGT-FNME)

- Électricité de France (EDF)

- France Hydroélectricité

- Ministère de la transition écologique (MTE) - Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC)

- Engie, Société hydroélectrique du Midi (SHEM), Compagnie nationale du Rhône (CNR)

- Union solidaire - Énergie (SUD-Énergie)

LA LOI EN CONSTRUCTION

Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl20-813.html