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TurcProjet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles
1 février 2022 :
Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie
( rapport - commission mixte paritaire (accord) )
- Par Mmes Marie-Pierre RICHER, sénatrice et Patricia MIRALLÈS, député
au nom de la commission mixte paritaire - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 427 (2021-2022) de Mmes Marie-Pierre RICHER, sénatrice et Patricia MIRALLÈS, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 1er février 2022
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