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TurcProposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
15 mars 2023 :
Fusion des filières REP d'emballages ménagers et de papier
( rapport - première lecture )
- Par Mme Marta de CIDRAC
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Sommaire
- Synthèse du rapport (378 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (223 Koctets)
- Disponible au format PDF (1,2 Moctet)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 425 (2022-2023) de Mme Marta de CIDRAC, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 15 mars 2023
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Synthèse du rapport (378 Koctets)
- L'ESSENTIEL
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) d'emballages ménagers et des producteurs de papier et exclusion des publications de presse du champ de la REP
- Article 2
Entrée en vigueur rétroactive de l'article 1er
- Article 3
Demande de rapport sur les conséquences de la proposition de loi,
en particulier de l'exclusion des publications de presse du champ
de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP)
des papiers imprimés et des papiers graphiques
- Article 4
Demande de rapport sur l'application de la loi
- Article 5
Demande de rapport sur les aides financières de l'État
à la presse écrite et la situation des papeteries
- Article 1er
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE
L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
