C. LES EMPLOIS SONT ENCORE RÉÉVALUÉS DE 195 ÉQUIVALENTS TEMPS PLEIN TRAVAILLÉS
Le plafond des autorisations d'emplois de l'État, prévu à 1 961 094 équivalents temps plein travaillés (ETPT) en loi de finances initiale, est augmenté de 195 ETPT pour atteindre 1 961 289 ETPT dans le présent projet de loi de finances de fin de gestion.
Les augmentations concernent :
- le ministère de la culture pour 15 ETPT, qui proviennent des opérateurs (voir infra) ;
- le ministère de l'intérieur et des outre-mer pour 110 ETPT, dont 100 pour les centres d'expertise et de ressources des titres (CERT), chargés d'instruire les demandes de documents officiels ;
- le ministère des solidarités et de la famille pour 75 ETPT, destinés à la prise en charge des déplacés ukrainiens.
Seul le plafond d'emploi du ministère de la justice est diminué de 5 ETPT, transférés à l'École nationale d'administration pénitentiaire (ENAP).
Évolution du plafond d'emploi des ministères
(en équivalents temps plein travaillé)
Source : commission des finances, à partir de l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion
S'agissant des opérateurs, 15 ETPT sont transférés des opérateurs de la mission « Culture » vers l'État au titre de cette même mission. Le plafond d'emploi des opérateurs de trois autres missions est réévalué du même montant de 15 ETPT, de sorte que le solde est nul pour les opérateurs.
Le texte adopté par l'Assemblée nationale n'a pas modifié les plafonds d'emploi de l'État et des opérateurs.
S'agissant de la masse salariale, les seules modifications concernant les crédits de personnel (titre 2) consistent en une ouverture de crédits de 100 millions d'euros sur le programme 551 « Provision relative aux rémunérations publiques » de la mission « Crédits non répartis » et à un mouvement de 2 millions d'euros sur budget annexe « Compte et exploitation aériens », décrites supra.