EXAMEN EN COMMISSION
M. François-Noël Buffet, président, rapporteur. - Mes chers collègues, nous sommes saisis de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Cette proposition de résolution a été déposée en mai dernier par notre collègue Laurent Lafon, président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, et quarante-trois sénateurs membres de cette commission, issus de l'ensemble des groupes politiques représentés au Sénat - c'est dire si elle fait l'unanimité.
Cette proposition de résolution a pour objet de modifier l'article 7 du Règlement du Sénat, qui traite du nombre, de l'intitulé et des effectifs des commissions permanentes, afin de mentionner le sport dans l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Il s'agirait de la deuxième modification de l'intitulé de cette commission sous la Ve République. En effet, celle-ci s'est longtemps dénommée, de 1959 à 2009, « commission des affaires culturelles », avant que son intitulé ne trouve sa formulation actuelle à l'occasion de la réforme du Règlement du Sénat du 2 juin 2009.
La volonté du Sénat, en 2009, d'octroyer un intitulé plus complet à l'ancienne commission des affaires culturelles s'est justifiée par le choix qui avait été fait, dès 1959, de ne pas préciser, au sein du Règlement du Sénat, les compétences des différentes commissions permanentes, contrairement à la pratique de l'Assemblée nationale. Ce choix, gage d'une certaine souplesse et d'un dialogue constant entre les commissions, confère cependant une importance d'autant plus grande aux dénominations des commissions, qui doivent exprimer leurs attributions sans excès d'exhaustivité, mais de façon claire et englobante. Je vous propose de conserver le même état d'esprit pour déterminer notre position sur cette proposition de résolution.
Nous constatons que le sport constitue une compétence traditionnelle de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, qu'illustrent les données de long terme issues de son activité législative et de contrôle.
Ainsi, depuis l'année 2000, cette commission a été saisie, au fond ou pour avis, de vingt-quatre textes concernant directement le sport et les activités qui y sont associées, soit en moyenne un texte par an sur l'ensemble de la période. Ces textes représentent 12,1 % des textes législatifs dont la commission a été saisie.
Sur la même période 2000-2023, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a publié dix rapports d'information sur des sujets liés au sport, ce qui représente 7,2 % des rapports d'information publiés sur cette période.
Nous pouvons donc considérer que la proposition de modification du Règlement est cohérente au regard de la part du sport au sein de son activité législative et de contrôle. Cette nouvelle dénomination participerait en outre, à moins de huit mois du lancement des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, à accorder davantage de visibilité au sport dans les travaux du Sénat et à démontrer l'attachement que porte le Sénat à la bonne tenue et à la réussite de ces Jeux.
Enfin, je constate que ce changement d'intitulé n'aurait pas d'incidences sur le périmètre des six autres commissions permanentes du Sénat.
Pour toutes les raisons que je viens d'exposer, je vous propose d'adopter cette proposition de résolution sans modification.
La proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication est adoptée sans modification.