B. UNE INCONSÉQUENCE ENVIRONNEMENTALE À CONTRE-COURANT DES ENJEUX DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE
1. Des déchets polluants mal collectés et non recyclés
Selon l'ONG Material Focus, cinq millions de puffs étaient jetées chaque semaine au Royaume-Uni fin 2023, soit un volume multiplié par quatre par rapport à celui recensé fin 2022.
La composition de ces produits - plastiques et métaux lourds - en fait des déchets particulièrement polluants. Le plus souvent jetés avec les ordures ménagères, ils constituent pourtant des équipements électriques et électroniques (EEE) relevant d'une filière spécifique de tri et de traitement des déchets. Difficiles à collecter, ils se révèlent en outre complexes voire impossibles à recycler en raison de l'inamovibilité de leur batterie.
Le traitement du lithium dans les centres de tri et de recyclage comporte par ailleurs des risques d'incendie importants qui menacent la sécurité des travailleurs. En moyenne, un centre de tri est détruit chaque année en France.
2. Un dispositif qui s'accommode mal de la responsabilité élargie du producteur
Le principe de la responsabilité élargie du producteur (REP) prévu par le code de l'environnement3(*) repose sur la responsabilisation des producteurs et des distributeurs. Selon ce principe, il leur revient de financer et d'organiser des solutions de collecte et de gestion de la fin de vie de leurs produits, par réutilisation ou recyclage.
À compter du 18 février 2027, la réglementation européenne oblige les entreprises à s'assurer que les produits disposent de batteries facilement amovibles.
La réglementation européenne a récemment consolidé la REP en fixant de nouvelles normes plus strictes en matière de réemploi, de réaffectation et de recyclage des batteries. Le règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries4(*) prévoit en effet d'interdire les dispositifs contenant des batteries inamovibles à compter du 18 février 2027.
* 3 Article L. 541-10 du code de l'environnement.
* 4 Règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, modifiant la directive 2008/98/CE et le règlement (UE) 2019/1020, et abrogeant la directive 2006/66/CE.