LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Auditions
· Alliance contre le tabac (ACT)
Marion Catellin, directrice
Martin Drago, responsable de plaidoyer
· Comité national contre le tabagisme (CNCT)
Yves Martinet, président
Emmanuelle Béguinot, directrice
· Addictions France
Dr Bernard Basset, président
Morgane Merat, chargée de missions politiques publiques
· Association indépendante des utilisateurs de cigarette électronique (Aiduce)
Claude Bamberger, président
· Fédération interprofessionnelle de la vape (Fivape)
Jean Moiroud, président
Agnès Dubois-Colineau, consultante sénior chez Arcturus Group
· France vapotage
Vincent Durieux, président
Florence Meslet, déléguée générale
· Agence de la transition écologique (Ademe)
Éric Lecointre, coordinateur du pôle Biens d'équipements, santé, véhicules
Sandrine Moriceau, ingénieure REP EEE
· Confédération des buralistes
Philippe Coy, président
Léopold Pinault, chargé des affaires publiques
· Haut Conseil de la santé publique (HCSP)
Anne-Laurence Le Faou, membre experte
· Haute Autorité de santé (HAS)
Pierre Gabach, adjoint à la directrice de l'amélioration et la sécurité des soins et chef du service bonne pratique
· Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)
Benoît Labarbe, chef d'unité évaluation des produits du tabac et produits connexes
Sarah Aubertie, chargée des relations institutionnelles
· Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT)
Guillaume Airagnes, directeur
Ivana Obradovic, directrice adjointe
· Direction générale de la santé (DGS)
Élise Riva, cheffe du bureau prévention des addictions
Maria-Alejandra Cardenas, chargée de mission - bureau prévention des addictions
· Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Sophie Khiv, adjointe à la cheffe du bureau des produits industriels
Karine Simbelie, adjointe à la cheffe du bureau des produits industriels
· Direction des affaires juridiques des ministères sociaux (DAJMS)
Hélène Wulfman, administrateur du Sénat, sous-directrice de la législation
Contributions écrites
· Direction générale de la prévention des risques (DGPR)
· Institut national du cancer (INCa)
· Ecologic France
· Secrétaire général des affaires européennes (SGAE)
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :