LISTE DES PERSONNES
ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
DIRECTION GÉNÉRALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
M. Stéphane Brunot, adjoint à la directrice des collectivités locales
M. Christophe Bernard, sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale
DIRECTION DU MANAGEMENT DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE L'ENCADREMENT SUPÉRIEUR DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
M. Marc Tschiggfrey, directeur adjoint, chef du service des élections, de la lutte contre la fraude et de l'innovation numérique
M. Sébastien Audebert, chef du bureau des élections politiques
DÉLÉGATION GÉNÉRALE À L'EMPLOI ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE DU MINISTÈRE DU TRAVAIL
M. Laurent Gaullier, adjoint au sous-directeur, en charge des politiques de formation et du contrôle
Mme Cécile Bertrand, cheffe de pôle métier, compte personnel de formation et financement de la formation des travailleurs indépendants
DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRÂCES DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Mme Élise Barbé, sous-directrice de la négociation et de la législation pénale
CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
M. François Deluga, président
M. David Rey, conseiller
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
Mme Marianne Kermoal-Berthomé, directrice des politiques sociales
M. Philippe Brivet, directeur de projets partenariats
Mme Giulia Carre, directrice des relations institutionnelles
M. Léo Michel, conseiller relations institutionnelles
FÉDÉRATION NATIONALE DES ORGANISMES DE FORMATION DES ÉLUS LOCAUX
M. Aurélien Sebton, président
CONSEIL NATIONAL DE FORMATION DES ÉLUS LOCAUX
M. Thierry Tassez, président
TABLE-RONDE
ASSOCIATION DES PETITES VILLES DE FRANCE
M. Daniel Cornalba, membre du Bureau, maire de L'Étang la Ville
M. Gustave Richard, conseiller écologie, santé et culture
VILLES DE FRANCE
M. Gil Avérous, président
M. Guillaume Ségala, directeur général
ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE FRANCE
M. Éric Krezel, membre du bureau, maire de Ceffonds
M. Thibault Marie, chargé de mission
Mme Catherine Leone, juriste
ASSOCIATION FRANCE URBAINE
M. Jean Deysson, conseiller en charge des institutions
M. Bastien Taloc, conseiller en charge des institutions et des relations parlementaires
Mme Margaux Beau, chargée de mission
TABLE-RONDE
RÉGIONS DE FRANCE
M. Stéphane Perrin, vice-président du conseil régional de Bretagne et président délégué de la commission administration générale de Régions de France
M. Frédéric Eon, conseiller parlementaire et juridique de Régions de France
ASSEMBLÉE DES DÉPARTEMENTS DE FRANCE
M. Jean-Léonce Dupont, vice-président de Départements de France et président du conseil départemental du Calvados
M. Jérôme Briend, conseiller de Départements de France sur la décentralisation et le statut de l'élu
Mme Marylène Jouvien, conseillère chargée des relations avec le Parlement
ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE ET DES PRÉSIDENTS D'INTERCOMMUNALITÉ
Mme Murielle Fabre, secrétaire générale
Mme Charlotte de Fontaines, chargée des relations avec le Parlement
Mme Judith Mwendo, conseillère
TABLE-RONDE D'UNIVERSITAIRES
M. Didier Demazière, directeur de recherche à l'Institut d'études politiques de Paris
M. Rémy Le Saout, maître de conférences en sociologie habilité à diriger des recherches à l'Université de Nantes
CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- Intercommunalités de France
- Direction générale du Trésor du ministère de l'économie et des finances
- Banque de France - Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
- Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)