LISTE DES
PERSONNES ENTENDUES
ET CONTRIBUTIONS ÉCRITES
M. Olivier Rietmann, sénateur de la Haute-Saône, auteur de la proposition de loi
Cabinet de la ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
M. Vincent Alhenc-Gelas, directeur de cabinet
M. Pierre de Romanet, conseiller petites et moyennes entreprises
Mme Lisa Broutté, conseillère parlementaire
Direction générale des entreprises du ministère de l'économie et des finances
Mme Marion-Anne Macé, sous-directrice au développement des entreprise
M. Benjamin Nefussi, sous-directeur de la prospective, des études et de l'évaluation économique
Mme Pauline Corre-Basset, directrice de projet formalités et pôle public
Secrétariat général du Gouvernement
Mme Claire Landais, conseillère d'État, secrétaire générale du Gouvernement
Personnalités qualifiées
M. Rémi Bouchez, conseiller d'État, ancien commissaire à la simplification
Anciens co-présidents du conseil de la simplification pour les entreprises
M. Laurent Grandguillaume, entrepreneur, président bénévole de l'association Territoires zéro chômeur de longue durée
M. Thierry Mandon, secrétaire général du conseil national du commerce
M. Guillaume Poitrinal, associé fondateur de WO2
France Stratégie
M. Sylvain Moura, chef de projet au sein du département économie
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Mme Anne Lauvergeon, coprésidente de la commission réforme de la sphère publique
M. Stéphane Dahmani, directeur adjoint du pôle économie
M. Antoine Portelli, directeur de mission affaires publiques
Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI)
M. Frédéric Coirier, président
M. David Lauvray, responsable des relations institutionnelles
Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
M. Jean-Eudes du Mesnil, secrétaire général
M. Lionel Vignaud, directeur des affaires économiques, juridiques et fiscales
M. Adrien Dufour, responsable des affaires publiques
Contributions écrites
Conseil national d'évaluation des normes (CNEN)
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Secrétariat général du ministère de la culture
Union des entreprises de proximité (U2P)
France digitale
Fédération des industries mécaniques
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :
https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl23-192.html