- L'ESSENTIEL
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
Habilitation du Gouvernement à prendre une ordonnance pour l'intégration des personnels enseignants de Wallis et Futuna dans la fonction publique ainsi que la définition des modalités d'option entre le régime de retraite de la fonction publique et celui de la caisse des prestations sociales de Wallis et Futuna
- Article 2
Délai de dépôt du projet de loi de ratification de l'ordonnance
- Article 1er
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi relatif au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
Rapports législatifs
Rapport n° 617 (2024-2025), déposé le