- L'ESSENTIEL
- I. LES URPS : UN ACTEUR ESSENTIEL DE
L'ORGANISATION DES SOINS DONT LA LÉGITIMITÉ EST AUJOURD'HUI
FRAGILISÉE
- II. UNE NÉCESSAIRE RÉFORME PERMETTANT
D'ASSURER LA SIMPLICITÉ DU SYSTÈME ET À GARANTIR LA
REPRÉSENTATIVITÉ DES ORGANISATIONS SYNDICALES
- A. UNE PROPOSITION DE LOI VISANT À
CRÉER UNE NOUVELLE ÉLECTION DESTINÉE À MESURER
L'AUDIENCE DES ORGANISATIONS SYNDICALES AUPRÈS DES PROFESSIONNELS DE
SANTÉ LIBÉRAUX
- B. LA POSITION DE LA COMMISSION : DISSOCIER
CLAIREMENT DÉFENSE DES INTÉRÊTS CATÉGORIELS ET
MISSION D'ORGANISATION DES SOINS DANS LES TERRITOIRES
- A. UNE PROPOSITION DE LOI VISANT À
CRÉER UNE NOUVELLE ÉLECTION DESTINÉE À MESURER
L'AUDIENCE DES ORGANISATIONS SYNDICALES AUPRÈS DES PROFESSIONNELS DE
SANTÉ LIBÉRAUX
- I. LES URPS : UN ACTEUR ESSENTIEL DE
L'ORGANISATION DES SOINS DONT LA LÉGITIMITÉ EST AUJOURD'HUI
FRAGILISÉE
- EXAMEN DE L'ARTICLE UNIQUE
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
Rapports législatifs
Rapport n° 664 (2025-2026), déposé le