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Proposition de résolution tendant à modifier et à compléter certains articles du règlement du Sénat

2 avril 1976 : Sénat ( rapport )

 

Rapport n° 218 (1975-1976) de M. Pierre MARCILHACY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 avril 1976

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N° 218

SÉNAT

SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1975-1976

Annexe au procès-verbal de la séance du 2 avril 1976.

RAPPORT

FAIT

au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation,
du Suffrage universel du Règlement et d'Administration générale :

Sur la proposition de résolution de MM. Henri Caillavet et Josy Moinet tendant à compléter le Règlement du Sénat, en vue d'instituer la procédure des « questions d'actualité »,

2° Sur la proposition de résolution de M. Yvon Coudé du Foresto tendant à modifier l'article 46 du Règlement du Sénat ;

3° Sur la proposition de résolution de M. André Méric et plusieurs de ses collègues, tendant à compléter l'article 55 du Règlement du Sénat ;

4° Sur la proposition de résolution de M. le Président Alain Poher et des membres du Bureau du Sénat, tendant à modifier les articles 9, 32, 33, 36, 42, 53, 54, 56, 59, 60, 64, 72, 77 et 80 du Règlement du Sénat et à le compléter par des articles 47 bis. 56 bis et 60 bis.

par

M. Pierre MARCILHACY,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Leon Jozeau-Marigné, président Marcel Champeix, Baudouin de Hauteclocque, Jean Sauvage, Jean Auburtin, vice-présidents; Jacques Pelletier, Louis Virapoullé, Jacques Eberhard, secrétaires ; Jean Bac, René Ballayer, Roger Boileau, Pierre Bouneau, Philippe de Bourgoing, Raymond Brosseau, Pierre Carous, Félix Ciccolini, Charles de Cuttoli, Etienne Dailly, Yves Estève, Henri Fréville, Jean Geoffroy, François Giaccobbi, Jean-Marie Girault, Paul Guillard, Léopold Heder, Pierre Jourdan, Pierre Marcihacy, James Marson, André Mignot, Jean Navrou, Marcel Nuninger, Guy Petit, Hubert Peyou, Maurice Pic, Paul Pillet, Pierre Schielé, Edgar Tailhades, Jacques Thyraud.

Voir les numéros

Sénat : 81 (19734-1974), 130, 458 (1974-1975) et 64 rectifié 1975-1976

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