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Proposition de résolution tendant à modifier l'article 13 du Règlement du Sénat

 

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

(Texte adopté par la commission.)

Article unique.

A l'article 13 du Règlement du Sénat :

I. -- L'alinéa 2 de cet article est ainsi rédigé :

« 2. -- Les commissions permanentes élisent un président, quatre vice-présidents et quatre secrétaires, »

II. -- Après l'alinéa 2, sont insérés deux alinéas nouveaux ainsi rédigés :

« 2 bis. -- L'élection du président a lieu au scrutin secret sous la présidence du président d'âge qui proclame les résultats du scrutin dont le dépouillement est effectué par les deux plus jeunes commissaires présents. Les dispositions du sixième alinéa de l'article 3 sont applicables. »

« 2 ter. -- L'élection des vice-présidents a lieu sous la présidence du président dans les mêmes conditions, au scrutin secret par bulletins plurinominaux.

III. -- L'alinéa 7 de cet article est supprimé.