Rapport n° 299 (1982-1983) de M. Louis LONGEQUEUE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 5 mai 1983
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Sommaire du rapport
Introduction (p.3)
I. Des difficultés techniques et politiques ont induit une certaine interrogation sur l'opportunité des accords de produit: la difficile reconduction des accords existants et les difficultés que rencontre la réalisation du Programme intégré des Nations unies sur les produits de base (p.4)
II. Les caractéristiques principales du marché de l'étain (p.6)
Une production mondiale tendant à diminuer: avec 200000 tonnes produites annuellement pour 17 milliards de francs, l'étain est, en valeur, la dixième production minière mondiale (p.6)
Une production très concentrée en Asie du Sud-Est (p.6)
Une consommation en baisse et très concentrée (p.6)
Un marché très sensible à la concurrence, caractérisé par un excédent de l'offre sur la demande (p.7)
III. Le rôle des Accords sur le marché de l'étain: le contexte économique dans lequel intervient l'Accord du 26 juin 1981 (p.8)
Après une période de cours relativement élevés pendant lequel le Conseil de l'étain est resté en dehors du marché, la tendance à la baisse des cours a été à l'origine d'une action vigoureuse du Conseil de l'étain pour prévenir l'effondrement des cours
Cette action, qui a joué au niveau des interventions du stock régulateur, mais qui a également entrainé des mesures rigoureuses du contingentement des exportations, a réussi à stabiliser les cours mais elle a entraîné les rétirences de certains pays industrialisés importateurs déplorant que l'Accord joue surtout dans le sens de la défense du prix plancher (p.8)
IV Les grandes lignes de l'Accord du 26 juin 1981 (p.10)
1. Un organisme paritaire de gestion: le Conseil de l'étain: un collège des Etats producteurs d'une part, et un collège d'Etats consommateurs d'autre part, qui détiennent un nombre égal de voix (p.10)
2. Un financement désormais paritaire entre les Etats producteurs et les Etats consommateurs (p.10)
Les dépenses de fonctionnement; le compte administratif (p.10)
Les dépenses opérationnelles; le compte du stock régulateur: leur financement désormais obligatoire tant dans le cadre du "stock régulateur normal" de 30000 tonnes que du "stock régulateur additionnel" de 20000 tonnes (p.11)
3. L'augmentation de la masse du stock régulateur: 50000 tonnes réparties en 30000 tonnes "pour le "stock régulateur normal" et 20000 tonnes pour le "stock régulateur additionnel" (p.11)
4. Le maintien des grandes lignes des mécanismes de régulation prévus par les accords précédents n'exclut pas la mise en place de contrain tes plus strictes pour la mise en oeuvre des mesures de gestion de l'offre (p.12)
Le jeu du stock régulateur pour maintenir les cours entre un prix plancher et un prix plafond (p.12)
La mise en oeuvre des mesures de contrôle de l'exportation est désormais plus rigoureuse (p.12)
Les conclusions favorables à l'adoption de votre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (p.13)