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III. LE TEXTE PROPOSÉ PAR VOTRE COMMISSION DES LOIS : LA FACULTÉ CONFÉRÉE À LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS DE RÉDUIRE DE DIX À CINQ MINUTES LE TEMPS DE PAROLE SUR LES AMENDEMENTS

Votre rapporteur a alors présenté une solution qui tenait compte des différentes propositions ainsi formulées. Elle consiste à conférer à la Conférence des Présidents la faculté, pour un texte déterminé, de réduire de dix à cinq minutes le temps de parole des auteurs d'amendement et, du même coup, des orateurs d'opinion contraire.

Cette proposition a été approuvée par votre commission des Lois dans la rédaction suivante :

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Article unique

Après la deuxième phrase de l'alinéa 6 de l'article 49 du Règlement du Sénat, il est inséré une nouvelle phrase ainsi rédigée :

« Toutefois la Conférence des Présidents peut, pour la délibération d'un texte déterminé, décider de réduire ce temps à cinq minutes. ».