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Proposition de résolution tendant à modifier l'article 49, alinéa 6, du Règlement du Sénat

 

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RECTIFIÉE TENDANT À MODIFIER LES DEUXIÈME ET SIXIÈME ALINÉAS DE L'ARTICLE 49 DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (*(*))

Article premier

La deuxième phrase du sixième alinéa (6) de l'article 49 du Règlement du Sénat est rédigée comme suit :

« Le signataire de l'amendement dispose d'un temps de parole de cinq minutes pour en exposer les motifs. ».

Art. 2

Dans la première phrase du deuxième alinéa (2) de l'article 49 du Règlement du Sénat, les mots : « et sauf décision contraire du Bureau » sont remplacés par les mots : « et sauf décision contraire de la Conférence des Présidents ».

* (*) Cette proposition de résolution se substitue à celle qui figurait dans les conclusions du rapport n° 59 présenté le 27 octobre 1993 par votre rapporteur au nom de la commission des Lois.