I. LES ENSEIGNEMENTS DES EXPÉRIMENTATIONS
Les expérimentations en matière de dépendance introduites dans la loi n° 94-637 du 25 juillet 1994 relative à la sécurité sociale grâce à un amendement de votre commission, concernent douze départements 4 ( * ) et ont commencé à partir de 1995 uniquement par le domicile. Les premiers résultats de ces expérimentations avaient été évoqués dans le rapport n° 54 précité sur le projet de loi instituant une prestation d'autonomie auquel votre commission vous demande encore de vous reporter. Les résultats chiffrés ci-après proviennent en partie de l'évaluation réalisée fin août 1996 par le CREDOC (Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie).
A. LE PARTENARIAT ENTRE DÉPARTEMENTS ET CAISSES DE SÉCURITÉ SOCIALE A BIEN FONCTIONNÉ
C'est un élément important qui permet de fonder l'approche de votre commission sur la nécessaire coordination ente les différents partenaires de la politique en faveur des personnes âgées.
Ce partenariat organisé dans le cadre de conventions a, en effet, permis, selon M. Claude Perinel, chargé de mission à la CNAVTS, « de faire converger les efforts des différentes institutions concernées ». Selon lui, « ce principe a fonctionné de manière satisfaisante sur tous les sites avec des formules de coopération variées, qui ont toutes confirmé l'intérêt du partenariat. »
Cette opération aurait permis de contribuer à l'efficacité des actions en direction des personnes âgées dépendantes dans trois domaines : une meilleure coordination avec les services autres des partenaires qui s'occupent également de dépendance, la mise en commun des connaissances acquises sur ce type de population, l'amélioration de la cohérence des services offerts aux personnes âgées au niveau local.
B. LA GRILLE NATIONALE EMPLOYÉE AGGIR (AUTONOMIE GERONTOLOGIE-GROUPE ISO-RESSOURCES) DOIT ÊTRE QUELQUE PEU PERFECTIONNÉE
S'agissant des caractéristiques de cette grille, il convient de se reporter à l'annexe II où elles sont précisément définies.
Si cette grille semble appréciée positivement dans la mesure où elle évite la subjectivité et donne un « langage commun » à tous les intervenants quelle que soit leur formation professionnelle, il semble qu'elle soit, pour certains, trop centrée sur la personne et prend donc insuffisamment en compte les caractéristiques de l'environnement. Par ailleurs, le facteur incontinence, apparaîtrait, également, peu « valorisé » alors que c'est un facteur important de dépendance.
Sur ces deux points au moins, la grille AGGIR pourrait donc être améliorée.
* 4 L'Ain, la Savoie, la Charente, la Haute-Vienne, la Haute-Garonne, l'Ille-et-vilaine, l'Indre, la Haute-Loire, la Moselle, l'Oise, l'Yonne et le Val d'Oise.