DEUXIÈME PARTIE - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
TITRE PREMIER - DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNÉE 1996
I. - OPÉRATIONS À CARACTÈRE DÉFINITIF
A. BUDGET GÉNÉRAL
ARTICLE 6 - Dépenses ordinaires des services civils - Ouvertures
Commentaire : les ajustements proposés au titre des dépenses ordinaires des services civils, dont l'analyse par grandes masses est donnée dans l'exposé général, entraînent une augmentation de dépenses de 31.988.440.829 francs
Décision de la commission : votre commission vous propose d'adopter cet article sans modification.
ARTICLE 7 - Dépenses en capital des services civils - Ouvertures
Commentaire : les ajustements proposés au titre des dépenses en capital des services civils, dont l'analyse par grandes masses est donnée dans l'exposé général, ont pour effet d'accroître de 9.052.834.344 francs les autorisations de programme et de 8.282.565.659 francs les crédits de paiement.
Décision de la commission : votre commission vous propose d'adopter cet article sans modification.
ARTICLE 8 - Dépenses ordinaires des services militaires - Ouvertures
Commentaire : les ajustements proposés correspondent aux rémunérions militaires au titre notamment des opérations extérieures. Les crédits supplémentaires s'établissent à 1,2 milliard de francs.
Décision de la commission : votre commission vous propose d'adopter cet article sans modification.
B. BUDGETS ANNEXES
ARTICLE 9 - Budgets annexes - Ouvertures de crédits
Commentaire : cet article ouvre au titre des dépenses du budget annexe de la Légion d'Honneur pour 1996 des crédits de paiement supplémentaires.
Les crédits de paiement supplémentaires demandés au titre de l'année 1996 s'élèvent à 10.000.000 francs.
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Budgets annexes |
Autorisations de programme |
Crédits de paiement |
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Légion d'honneur |
- |
10.000.000 |
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Totaux |
- |
10.000.000 |
Ils sont destinés à l'achèvement des travaux de rénovation du "Dortoir des Blanches" au premier étage de l'Abbaye Royale qui abrite la maison d'éducation de Saint-Denis.
Ce programme - qui achève la rénovation des trois dortoirs de l'établissement commencée en 1982 - aura coûté au total 30 millions de francs, notamment du fait d'importants travaux de charpente et de toiture sur un bâtiment classé monument historique.
Décision de la commission : la commission a adopté cet article sans modification.