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Projet de loi de finances rectificative pour 1996

 

N° 3254

N° 161

ASSEMBLÉE NATIONALE

SÉNAT

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DIXIÈME LÉGISLATURE

Annexe au procès-verbal de la séance

du 19 décembre 1996.

SESSION ORDINAIRE DE 1996-1997

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale

le 19 décembre 1996.

RAPPORT

FAIT

AU NOM DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE (1) CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI de finances rectificative pour 1996,

PAR M. PHILIPPE AUBERGER,

PAR M. ALAIN LAMBERT,

Député

Sénateur

(1) Cette commission est composée de : MM. Christian Poncelet, sénateur, président , Pierre Méhaignerie, député, vice-président ; Alain Lambert, sénateur, Philippe Auberger, député, rapporteurs.

Membres titulaires : MM. Guy Cabanel, Roland du Luart, Philippe Marini, Mme Maryse Bergé-Lavigne, M. Paul Loridant, sénateurs ; MM. Augustin Bonrepaux, Gilles Carrez, Gilbert Gantier, Michel Inchauspé, Hervé Mariton, députés.

Membres suppléants : MM. Philippe Adnot, Denis Badré, Yann Gaillard, Jean-Philippe Lachenaud, Michel Mercier, Gérard Miquel, Alain Richard, sénateurs ; MM. Yves Deniaud. Daniel Garrigue, Raymond Lamontagne, Jean-Jacques Descamps, Yves Fréville, Didier Migaud, Daniel Colliard, députés.

Voir les numéros :

Assemblée nationale : 1ère lecture : 3117. 3181. 3184 et T.A. 609.

2ème lecture : 3253.

Sénat : 1ère lecture : 125. 148 et T.A. 44 (1996-1997).

Lois de finances.

LES TRAVAUX DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Mesdames, Messieurs,

Par lettre en date du 18 décembre 1996, M. le Premier ministre a fait connaître à M. le Président du Sénat et à M. le Président de l'Assemblée nationale que, conformément à l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, il avait décidé de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1996.

Le Sénat et l'Assemblée nationale ont désigné :

- Membres titulaires :


· Pour l'Assemblée nationale :

MM. Pierre Méhaignerie, Philippe Auberger, Augustin Bonrepaux, Gilles Carrez, Gilbert Gantier, Michel Inchauspé et Hervé Mariton.


· Pour le Sénat :

MM. Christian Poncelet, Alain Lambert, Guy Cabanel, Roland du Luart, Philippe Marini, Mme Maryse Bergé-Lavigne, et M. Paul Loridant.

- Membres suppléants :


·
Pour l'Assemblée nationale :

MM. Yves Deniaud, Daniel Garrigue, Raymond Lamontagne, Jean-Jacques Descamps, Yves Fréville, Didier Migaud et Daniel Colliard.


· Pour le Sénat :

MM. Philippe Adnot, Denis Badré, Yann Gaillard, Jean-Philippe Lachenaud, Michel Mercier, Gérard Miquel et Alain Richard.

La commission s'est réunie le jeudi 19 décembre 1996 à 9 h 30 au Sénat.

Elle a désigné :

M. Christian Poncelet, en qualité de président, et M. Pierre Méhaignerie, en qualité de vice-président.

Les rapporteurs généraux, MM. Alain Lambert et Philippe Auberger, ont été nommés rapporteurs respectivement pour le Sénat et pour l'Assemblée nationale.

*

* *

La commission mixte paritaire a procédé à l'examen des 26 articles restant en discussion. Elle est parvenue à un texte commun sur chacun de ces articles et a adopté l'ensemble du texte ainsi élaboré.