b) L'efficacité opérationnelle du service militaire remise en cause par l'évolution de l'institution
Deux évolutions du service militaire ont conduit à réduire considérablement son utilité strictement militaire.
- D'une part, la gestion des effectifs appelés a introduit pour les armées une lourde contrainte dans l'utilisation des jeunes issus de la conscription.
Ainsi la libéralisation progressive du système des reports d'incorporation a-t-elle contribué à aggraver les contraintes liées à l'emploi des appelés. La législation permet, en effet, aux futurs appelés de choisir leur date d'incorporation entre 18 et 22 ans, cette limite supérieure étant repoussée à :
- 24 ans pour ceux qui suivent une formation professionnelle ou qui effectuent des études supérieures,
- 25 ans pour les titulaires d'un brevet de préparation militaire,
- 26 ans pour les titulaires d'un brevet de préparation militaire supérieure et les scientifiques du contingent,
- 27 ans pour les vétérinaires et les pharmaciens,
- 28 ans pour les médecins et les chirurgiens-dentistes.
Les effectifs en report d'incorporation, de 750 000 jeunes gens en 1998, se sont élevés à 1,2 million en 1994, au plus fort des dysfonctionnements induits par la libéralisation croissante de la législation en vigueur. Cette situation a nettement compromis la gestion des incorporations, en rendant nécessaire, en fonction des contraintes du moment, soit l'incorporation de la "tranche de naissance" (jeunes gens n'ayant pas demandé de report et incorporables selon les besoins), avec un préavis de 45 jours seulement, soit de proposer des anticipations d'appel ou des prolongations de report. Il résulte de cette gestion au coup par coup des effectifs appelés une incertitude majeure, pour les jeunes gens concernés, sur leur date d'incorporation. On mesure aisément les conséquences, notamment professionnelles, de cette incertitude.
Par ailleurs, les armées, et l'armée de Terre au premier chef, ont constaté un déséquilibre quantitatif très net de la ressource appelée entre le premier et le deuxième semestres. Celui-ci est ainsi caractérisé par un sous-effectif parfois critique dans certaines formations de l'Armée de terre. De plus, la disponibilité maximale des unités à base d'appelés est concentrée sur le deuxième trimestre, rendant difficile, pendant cette période, la mise sur pied d'unités à base d'appelés volontaires pour les actions extérieures (AVAE), alors même que la gestion des crises internationales appelle une évidente rapidité de réaction.
- D'autre part, on relève un lien souvent ténu entre service militaire et service des armes, si l'on se réfère aux quelque 22 % des appelés affectés au service militaire qui, en 1995, occupaient des emplois dits "militaires à caractère professionnel" (mécaniciens, comptables, secrétaires, spécialistes du bâtiment, personnels d'ordinaire et des mess...). A ces 52 000 jeunes gens accomplissant une fonction étrangère au service des armes s'ajoutaient, en 1995, les quelque 2 815 informaticiens, 858 enseignants, 3 891 scientifiques, 2 157 EOR santé et 1 173 membres des professions paramédicales qui, eux aussi, contribuent au fonctionnement quotidien des armées.
- Enfin, la réduction de la durée du service militaire à 10 mois a limité à 6 mois, compte tenu de la durée des classes, la période pendant laquelle les appelés sont opérationnels dans les postes de combattants. Cette situation explique que, pour rentabiliser la formation initiale des combattants, qui ne saurait être inférieure à quatre mois, l'accès aux emplois de chef de section et l'affectation à des opérations extérieures aient été subordonnées à la souscription d'un volontariat de service long .
Le paradoxe de la réduction de la durée du service militaire est donc, comme votre rapporteur le faisait observer à l'occasion de son étude sur L'avenir du service national , d'avoir exclu des emplois au contenu opérationnel le plus dense les appelés servant dans les limites de la durée légale .
L'institution du service militaire a donc évolué, qu'il s'agisse de la réduction de sa durée ou de la libéralisation de la législation sur les reports, dans un sens défavorable à l'utilité militaire du service .