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LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE DE LA FRANCE :
PASSION OU RAISON ?

Ce rapport de la commission d'enquête du Sénat dessine les contours de la politique énergétique française de demain.

Les orientations qu'il présente s'appuient sur les enseignements tirés du passé et une analyse des stratégies de nos principaux partenaires, dans ce domaine fondamental qui fonde la prospérité et la souveraineté des États.

Ce rapport souligne l'ampleur des défis que nous aurons à relever : défi environnemental, défi européen (eu égard au nouveau contexte concurrentiel dans les secteurs électrique et gazier) et défi nucléaire (avec l'enjeu du renouvellement de notre parc de centrales).

La commission d'enquête pose l'indépendance énergétique comme principe fort. Elle refuse les idées préconçues.

Parfois, elle affirme : les économies d'énergie doivent redevenir une priorité ; les énergies renouvelables doivent être développées, mais ne représenteront qu'une part limitée de notre bilan énergétique. Ne nous y trompons pas : la France et, au-delà, la planète, auront besoin de l'énergie nucléaire. Le développement de cette dernière n'est cependant concevable que si le problème des déchets est résolu et si la confiance des Français dans leurs industriels et leurs instances de sûreté est confortée.

La commission d'enquête trace, par ailleurs, les voies à suivre pour la transposition des directives européennes sur l'électricité et sur le gaz naturel en droit français. Ceci l'a conduite aussi à questionner : pour permettre à EDF et à GDF d'affronter la concurrence avec un maximum d'atouts, ne faut-il pas envisager leur transformation en société anonyme à capitaux publics ? Au-delà, eu égard au contexte particulier du marché gazier, l'avenir ne passerait-il pas alors par une ouverture minoritaire du capital de la SA Gaz de France ?

Ce rapport constitue la contribution du Sénat au débat démocratique qu'il revendique sur un secteur éminemment stratégique.

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