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1 Commissariat Général du Plan. Énergie 2010. Rapport du groupe présidé par Michel PECQUEUR. Doc. Fr. 1991.

2 Tonne équivalent pétrole.

3 Million de tonne équivalent charbon.

4 1 tec = 0.619 tep.

5 Pour un coût d'extraction et de traitement inférieur à 130$/kg.

6 Selon la technologie adoptée...

7 Nucléaire + hydraulique - solde des échanges.

8 Conditions de vie et aspirations des Français - CREDOC.

9 Sondage IFOP des 13 et 14 janvier 1998.

10 Enquête du CREDOC réalisée en juin 1997.

11 Les programmes Auto-oil I et Auto-oil II, lancés en 1992 et en 1997, sont élaborés dans un cadre tripartite par la Commission européenne, les pétroliers (Europia) et les constructeurs automobiles (Acea). Ils sont à l'origine des directives en cours de discussion sur la qualité des carburants et sur les émissions des voitures particulières.

12 Voir la Communication de la Commission européenne du 23 avril 1997 : " Vue globale de la politique et des actions énergétiques ".

13 De toutes origines : fossiles, nucléaire, énergies renouvelables.

14 Il faut cependant rappeler que cette politique résulte d'une situation difficile, comme il a été exposé dans le Titre premier...

15 Rappelons que ces contrats d'approvisionnement à long terme, couvrant une période de 20 à 25 ans, ont pour but, d'une part, de garantir aux producteurs de gaz que les investissements très lourds auxquels ils procéderont pourront être amortis et, d'autre part, de sécuriser les approvisionnements des acheteurs. Ces contrats sont contraignants pour les deux parties : engagement de vendre pour les premiers, engagement d'acheter pour les seconds et de payer même s'ils ne peuvent acheter et enlever le gaz (d'où l'expression : " prendre ou payer ").

16 Voir le Titre II, chapitre IV : " Consolider nos acquis dans la nucléaire "

17 Voir le Titre premier, chapitre II.

18 Voir le Titre premier, chapitre 1er - II - B.

19 Voir le Titre II, Chapitre IV-B.

20 Ce qu'en langage économique on appelle les externalités : celles-ci sont positives lorsqu'elles sont bénéfiques aux tiers et négatives lorsqu'elles sont nuisibles.

21 Voir le Titre II, chapitre IV-IV-B.

22 Maîtrise de l'énergie. Rapport de l'instance d'évaluation présidée par Yves Martin. Comité interministériel de l'évaluation des politiques publiques, Commissariat général du Plan. Rapport édité par La documentation française, 1998.

23 Voir l'article de M. Michel Colombier : " Des dispositions tarifaires industrielles induites par la péréquation " paru dans Réalités industrielles d'août 1997.

24 Les usages spécifiques de l'électricité sont l'éclairage, la force motrice (notamment les moteurs électriques de l'électroménager), l'informatique et l'audiovisuel.

25 Voir en annexe.

26 Pour une durée d'utilisation donnée, le coût de production d'un équipement est obtenu en actualisant à la date de mise en service l'ensemble des dépenses d'investissement, d'exploitation et de combustible engagées sur la durée de vie de cet équipement, et en ramenant le coût ainsi obtenu à la somme actualisée de l'énergie produite. Ainsi, pour l'électronucléaire, sont pris en compte les dépenses " amont " (recherche) et " aval " (retraitement de combustible, stockage des déchets, démantèlement des centrales...).

27 Voir le Titre II, chapitre III-I-B

28 Washington Post. 2 février 1998.

29 Source : Les énergies renouvelables. Jacques Vernier. PUF - 1997.

30 Source : Énergie 2010-2020. Commissariat Général du Plan. Les défis du futur.

31 Le chiffre d'affaires réalisable en l'an 2000 est évalué à un milliard de francs soit le dixième du marché des services nucléaires. Source :
L'Usine nouvelle n° 2638. Avril 1998.

32 Ce courant correspond à un déplacement d'électrons, sous l'action des photons, à travers les différentes couches de silicium de la photopile.

33 Jacques Vernier. Les énergies renouvelables, PUF, 1997.

34 Discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier. Amendement n° 8 de la Commission des Finances. Séance du 6 mai 1998.

35 World Energy Council. New Renewable Energy Resources, a Guide to the future. Kogan Page Ltd. 1994.

36 Source : SIDO (Société interprofessionnelle des oléagineux).

37 Source : Douanes.

38 Groupement d'intérêt scientifique constitué au sein de l'ADEME, entre partenaires publics et privés.

39 C'est ainsi, par exemple, que la ville de Dalien (à 500 kilomètres à l'est de Pékin) est passée, en 13 années, d'un petit village de pêcheurs à une ville de plus de 5 millions d'habitants accueillant désormais 1.300 entreprises chinoises et étrangères !

40 Rappelons la signature, le 16 mai 1997, de l'accord intergouvernemental franco-chinois pour la coopération sur l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.


41 Ils viennent d'être rappelés : la France s'est dotée d'ensembles industriels puissants et de tout premier rang dans le monde (EDF, Framatome ou COGEMA), la qualité de sa recherche est internationalement reconnue ; en conséquence sa filière nucléaire est considérée -tant en France qu'à l'étranger, il convient de le souligner- comme un fleuron de la haute technologie française et nombre de nos partenaires nous envient d'avoir su mettre en oeuvre un programme électro-nucléaire ambitieux, dont l'impact positif sur notre économie est avéré (voir le Titre premier - chapitre III, I, D).

42 Cité par Georges Vendryes dans " Superphénix, pourquoi ? ".Nuclear (p. 63).

43 NERSA : Société anonyme centrale nucléaire européenne à neutrons rapides.

44 Il s'agit d'une annexe au réacteur destinée à recevoir dans une cuve remplie de sodium liquide les assemblages combustibles soit avant de les introduire à l'état neuf dans le réacteur, soit après les en avoir retirés.

45 Voir le tableau en annexe au présent rapport.

46 A l'occasion de son discours de politique générale prononcé à l'Assemblée nationale.

47 Rappelons que le contribuable n'a pas été sollicité.

48 Rapport intitulé : " Faut-il abandonner Superphénix ? ". Supplément n° 85 de la lettre des Républicains et Indépendants - octobre 1997.

49 Voir l'illustration en annexe, extraite du rapport précité du groupe des Républicains et Indépendants du Sénat.

50 Voir le document diffusé par le service de presse du Premier ministre à la suite des décisions gouvernementales du 2 février 1998.

51 Voir l'interview publiée dans le 50ème numéro de " Vert contact ", l'hebdomadaire des verts, daté du 2 mai 1998, et reprise par l'AFP.

52 Voir le Titre premier, chapitre II

53 Rapport sur les perspectives énergétiques mondiales.

54 Les observations formulées ci-dessus sur la politique chinoise amènent cependant à relativiser les probabilités de réalisation de cette hypothèse.

55 Rapport final de l'Atelier " Les défis du long terme ".

56 Voir le Titre premier, chapitre III - II - A

57 Il s'agit d'un réacteur de type RBMK, comme celui de Tchernobyl.

58 Le G8 réunit la Russie, les Etats-Unis, le Canada, le Japon, la Grande-Bretagne, l'Allemagne, l'Italie et la France.

59 Voir le rapport final de l'Atelier : " Les défis du long terme " - octobre 1997.

60 Voir le Titre premier, chapitre III, C.

61 A titre de comparaison, le coût de production du kilowatt/heure nucléaire s'élève aujourd'hui à 18 centimes. Ce coût comprend les charges d'investissement, d'exploitation et de combustibles.

62 Voir l'article de Dominique Gallois et Hervé Morin dans Le Monde du 7 mars 1998.

63 Voir, Titre premier - Chapitre III, II, C.

64 Celle-ci tend à diminuer avec l'amortissement des tranches nucléaires, mais ne faudra-t-il pas à un moment donné arbitrer entre opérations de maintenance lourde et nouveaux investissements ?

65 On appelle ici " réacteur hybride " une installation nucléaire où la réaction en chaîne n'est pas entretenue spontanément dans la matière fissile, qui reste en configuration sous-critique, mais grâce à un apport extérieur de neutrons supplémentaires. Ces neutrons sont produits en grande quantité, par spallation, c'est-à-dire par bombardement d'une cible de matériau lourd par un flux intense de protons accélérés à haute énergie.

66 Dans la mesure où la fusion nécessite du deutérium et du tritium, ressources inépuisables à l'échelle humaine.

67 Citée par Courrier International (2-8 avril 1998).

68 L'uranium résiduel (environ 95 %) et le plutonium (10%) ainsi récupérés peuvent être recyclés sous forme de nouveaux combustibles à uranium enrichi et max.

69 Millisievert : unité de mesure de l'impact des rayonnement sur l'homme.

70 Selon les chiffres avancés par la COGEMA.

71 Un tel excès a six chances sur cent d'être observé simplement par le fait du hasard.

72 Cité dans Enerpresse, mercredi 13 mai 1998

73 Dans son rapport du 31 décembre 1997, remis au Secrétaire d'Etat à l'Industrie et au ministre de l'Environnement.

74 Voir Titre premier, chapitre II.

75 Voir l'article de Sylvestre Huet dans Libération du 10 mars 1998.

76 Voir le Titre II, chapitre I-B

77 Le projet de loi de transposition de cette directive devra être examiné par le Parlement à l'automne prochain, afin de respecter l'obligation de l'appliquer à compter du 19 février 1999.

78 Il apparaît prématuré d'évoquer ici les modalités de la transposition de la directive sur le gaz qui vient d'être adoptée par le Conseil des ministres européen le 11 mai dernier. Rappelons que les deux directives font cependant l'objet d'une analyse comparative dans le Titre premier du présent rapport (chapitre III, B, 2).

79 Voir le Titre premier - Chapitre III, B, 2.

80 Il ne fait plus mystère pour personne que l'avant-projet de loi de transposition a fait l'objet de larges " fuites "...

81 Voir le Titre premier, chapitre II.

82 Voir le Titre premier, chapitre III, II, B.

83 Voir le Titre premier, chapitre III.

84 Voir l'article du Figaro du lundi 26 avril 1998.

85 Voir le Titre premier, chapitre III, II, B.

86 Représentant un quart puis, d'ici quelques années, un tiers du marché français).

87 Rappelons que la distribution de l'électricité est assurée, en France, par EDF et par environ 140 entreprises non nationalisées, chaque distributeur bénéficiant d'un monopole local sur la base d'une concession accordée par la commune.

88 Voir le Titre premier, chapitre III-II- B.

89 En application de l'interprétation de l'article 90-2 du Traité de Rome effectuée par la Cour de Justice des Communautés européennes dans son arrêt du 23 octobre 1997 relatif aux monopoles d'import/export d'électricité et de gaz.

90 Voir le rapport présenté par notre collègue M. Gérard Larcher, au nom de la Commission des Affaires économiques : " Sauver la Poste : devoir politique, impératif économique " (Titre premier, chapitre IV-, II).

91 On évoquera, ci-après, les difficultés liées au maintien d'une telle obligation dans un régime d'ouverture à la concurrence.

92 Voir le Titre II, Chapitre I, I, B.

93 Qu'il s'agisse des secteurs agricole, militaire, des transports intérieurs, etc...

94 Voir l'article du " Monde " des 19-20 avril 1998 de M. Jean-Paul Besset intitulé " Trois priorités pour aménager la France ".

95 Précisons que l'ART est constituée d'un collège de cinq membres nommés en raison de leur qualification dans les domaines juridique, technique et de l'économie des territoires, à raison de trois par le Gouvernement, un par l'Assemblée nationale et un par le Sénat. L'ART recourt à l'expertise technique de ses quelque 200 fonctionnaires.

96 Selon le sondage SOFRES réalisé à la demande du CSC-CMP d'EDF-GDF.

97 Voir le Titre premier, chapitre III, B, 2.

98 Ou coûts de la transition à la concurrence. Il s'agit du coût des investissements non amortis autorisés, voire parfois imposés, dans le passé par les pouvoirs publics.

99 Les observations exposées précédemment à propos de l'Espagne ou de l'Italie justifient ces craintes (voir A).

100 Il semble, par exemple, que des espoirs puissent être fondés sur le transport d'informations à forts débits (type Internet) sur courant porteur ligne.

101 Voir le même Chapitre, A.

102 Qui concerne EDF, GDF et les entreprises non nationalisées du secteur.

103 Voir l'article du " Monde " de Frédéric Lemaître du 2 mai 1998, intitulé " L'ouverture à la concurrence remet en cause les spécificités sociales d'EDF. "

104 Voir annexe n° 4.

105 Le Gaz naturel, Perspectives pour 2010-2020 (disponibilités, contraintes et dépendances), Pierre Terzian, Commissariat Général du Plan, Editions Economica, Avril 1998.

106 Voir le Titre premier, Chapitre IV.

107 Il est fait état d'un rythme de 1.000 à 1.200 communes desservies sur cette période contre 600 à 750 selon les objectifs assignés à Gaz de France par le contrat Etat-entreprise du 1er avril 1997.

108 La capacité européenne de raffinage est de 670 Mt/an pour une consommation de l'ordre de 590 Mt/an.

109 Source : Union des industries pétrolières (UFIP)

110 Voir programme Auto-Oil, Titre I, chapitre III, II, A.

111 Le coût serait de 55 milliards de francs si les recommandations du Parlement européen l'emportaient.

112 80 % des véhicules finlandais roulent désormais avec ce nouveau type de carburants, ce qui équivaudrait à un rajeunissement du parc automobile de cinq ans.

113 Ce régime ne prend en compte au titre des frais de commercialisation que les frais de transport du produit, à l'exception des autres frais (salaires, charges sociales, électricité, eau, entretien et réparation des appareils, taxes, amortissements des investissements...). Le Gouvernement a refusé d'inclure ces autres frais dans le calcul de la revente à perte au motif qu'il est difficile de les isoler.

114 Un sondage IPSOS, réalisé en avril 1998, révèle que 57 % des personnes interrogées sont prêtes à faire un détour pour acheter de l'essence moins chère contre 68 % en mars 1996. En revanche, le nombre de personnes interrogées prêtes à faire un détour pour être servies par un pompiste est passé de 34 % à 22 %.

115 Rapport d'information n° 530 de M. Gérard Fuchs intitulé " Un contrat automobile pour le développement et l'emploi ", Décembre 1997.

116 Article 39 du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier adopté par le Sénat en
première lecture le 7 mai dernier.



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