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TROISIÈME PARTIE -

ACHEVONS ET MAINTENONS UN RÉSEAU AUTOROUTIER DE QUALITÉ DANS UNE PERSPECTIVE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

La qualité du réseau autoroutier français est légendaire, et appréciée des usagers, tant français qu'étrangers, qui acquittent librement chaque année 24 milliards de francs de péage. Le " tout autoroute " est aujourd'hui remis en cause. Mais il n'y a pas de place en la matière pour l'idéologie. On peut favoriser la multimodalité par la congestion d'un trafic inéluctablement croissant et le délabrement des autoroutes. On peut aussi la favoriser par un maillage complet d'autoroutes à péages, tarifées à leur niveau, et pérennes en qualité.

I. LA REMISE EN CAUSE DE LA PRÉFÉRENCE FRANÇAISE POUR LA ROUTE

A. L'AMBITION DU SCHÉMA DIRECTEUR ROUTIER NATIONAL DE 1992

Le principe des schémas directeurs routiers nationaux (SDRN) a été introduit par la loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI) du 30 décembre 1982. Elle prévoit que les schémas sont élaborés en prenant compte de nombreux critères tels que les besoins des usagers, l'aménagement du territoire, les coûts, les besoins de la nation et le plan de la nation.

L'adoption de la LOTI ne marque cependant pas le début de la programmation en matière d'infrastructures routières. Les SDRN ont des prédécesseurs, le " Plan directeur d'aménagement du réseau routier " de 1960, le " schéma directeur des grandes liaisons routières " de 1971 ou encore " schéma d'aménagement à long terme du réseau national " de 1978.

Depuis la décision commune du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 1996, le schéma directeur de la France a été fondu dans un ensemble plus vaste, le réseau transeuropéen de transport (RTE). L'article 2 de la décision prévoit que le RTE " est mis en place progressivement à l'horizon 2010, à l'échelle communautaire, en intégrant des réseaux d'infrastructure de transport terrestre, maritime et aérien ". La décision comporte une carte du réseau routier transeuropéen, dont la partie française reprend très largement les tracés établis par le SDRN.

La programmation routière française est critiquée de manière récurrente par la Cour des comptes, qui lui reproche de ne pas fixer de priorités et de n'avoir pas de caractère contraignant. Le schémas ne sont pas discutés au Parlement et sont seulement approuvés par décret, en application de la LOTI. Le schéma directeur actuellement en vigueur a été décidé en 1990 mais n'a été approuvé que deux ans plus tard par le décret n°92-379 du 1er avril 1992.

Le Sénat revendique depuis longtemps une consultation du Parlement sur les grands schémas d'infrastructures, et l'avait rappelé lors de la période, aujourd'hui interrompue, d'élaboration du schéma national d'aménagement du territoire et des schémas de service prévus par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT) du 4 février 1995.

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