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11 février 1999 : Innovation et recherche ( rapport - première lecture )

 

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EXAMEN EN COMMISSION

La commission a examiné, au cours d'une réunion tenue le 11 février 1999 sous la présidence de M. Adrien Gouteyron, le projet de loi n° 152 (1998-1999) sur l'innovation et la recherche.

Après l'exposé du rapporteur, la commission a procédé à l'examen des articles au cours duquel sont intervenus, outre le rapporteur et le président, MM. James Bordas, Jean-Paul Hugot, Serge Lagauche et Albert Vecten.

Après avoir adopté les amendements proposés par son rapporteur, la commission a ensuite adopté le projet de loi ainsi modifié.

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