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(1) On citera notamment :

- les avis successifs de la commission des affaires culturelles pour les budgets de 1986 à 1999 ;

- le rapport de mission sur la technologie et l'innovation de M. Henri Guillaume (mars 1998) ;

- le compte rendu des assises de l'innovation de mai 1998.

2 par référence à la loi du 15 juillet 1982 qui fait de la valorisation de la recherche une mission du service public de la recherche.

3 Un rapport de mission établi en 1985 précisait l'état de la question il y a quatorze ans aux Etats-Unis (Pierre Laffitte, Les incubateurs aux USA)

4 Sociétés anonymes, sociétés en commandite par actions et sociétés par actions simplifiées à l'exclusion des SARL, des sociétés en commandite simple et des sociétés en nom collectif.

5 Fonds communs de placement à risque

6 Fonds commun de placement dans l'innovation

7 le bénéficiaire d'un droit exclusif d'exploitation et le titulaire d'une licence peuvent exercer l'action en contrefaçon si le propriétaire du brevet ne l'exerce pas.

8 La liste des personnels de l'enseignement supérieur assimilés aux professeurs d'universités pour les élections au Conseil national des universités est définie à l'article 6 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 selon la rédaction résultant du décret n 95-489 du 27 avril 1995.

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