ANNEXE I -
LES PROGRAMMES D'ARMEMENT INTÉGRÉS À L'OCCAR

1 - Programme Tigre

- pays concernés : France, Allemagne

- participation :

développement France 50 % ; Allemagne 50 %

- équipements principaux couverts par le programme :

France : 215 hélicoptères en version appui-protection (HAP)

Allemagne : 212 hélicoptères en version multiroles (UHT)

le contrat pluriannuel de production de la première tranche de série de 160 appareils (80 France et 80 Allemagne) a été signé en juin 1999

- coût du programme à la charge de la France :

développement : 9 542 millions de francs

production : 36 584 millions de francs

- commentaire :

L'intégration du programme dans l'OCCAR est effective depuis février 1998. L'obtention par l'OCCAR de la personnalité juridique devrait permettre de clarifier la position de la division Tigre (héritière du bureau exécutif franco-allemand) vis-à-vis du ministère de la défense allemand, contractant actuellement des contrats bilatéraux.

De plus, certaines activités exécutées par les divisions de programme telles que traductions, secrétariats, soutien pourront être mutualisées au sein de l'OCCAR, permettant ainsi de faire des économies d'échelle et de réduire la facture de la participation des Etats à l'OCCAR.

2 - Programme de radar de contrebatterie Cobra

- pays concernés : France, Allemagne, Royaume-Uni

- participation :

développement : France, Royaume-Uni, Allemagne 33 %

production : France 35 %, Royaume-Uni 24 %, Allemagne 41 %

- équipements principaux couverts par le programme :

29 systèmes Cobra, dont 10 pour la France, commandés en mars 1998.

- coût du programme à la charge de la France :

développement : 824 millions de francs

production : 1 540 millions de francs

- commentaire :

Ce programme a été intégré au sein de l'OCCAR le 21 février 1999. Les bénéfices attendus de cette intégration concernent l'amélioration de la gestion du programme : réduction de son coût et meilleure réactivité par une plus grande délégation.

3 - Programme famille de systèmes sol-air futurs FSAF

- pays concernés : France, Italie

- participation :

développement : France 50 %, Italie 50 %

production : France 58 %, Italie 42 %

- équipements principaux couverts par le programme :

système surface-air antimissile (SAAM) : France 9, Italie 7

système sol-air moyenne portée terrestre (SAMP/T) : France 15, Italie 12

munitions Aster 15 : France 200, Italie 280

munitions Aster 30 : France 850, Italie 576

Quatre systèmes SAAM ont été commandés pour équiper le porte-avions Charles de Gaulle.

- coût du programme à la charge de le France :

développement : 6 962 millions de francs

production : 20 445 millions de francs

- commentaire :

Dans le cadre du FSAF, il est attendu un effet d'entraînement dans le programme des autres pays membres de l'OCCAR ne participant pas au programme pour une convergence sur les besoins de défense sol-air européens.

4 - Programme valorisation du système d'armes Roland

- pays concernés : France, Allemagne

- participation :

développement : France 75 %, Allemagne 25 %

production : France 90 %, Allemagne 10 %

- équipements principaux couverts par le programme :

France : 72 postes de tir, 1 500 munitions

Allemagne : 84 calculateurs GKS (25 % du poste de tir)

- coût du programme à la charge de la France :

développement : 1 095 millions de francs

production : 5 163 millions de francs

- commentaire :

Dans l'immédiat, l'intégration du Roland dans l'OCCAR permet d'assurer une interface efficace avec les Allemands et de réaliser un gain de temps sur le programme.

5 - Programme Brevel

- pays concernés : France, Allemagne

- participation :

développement : France 50 %, Allemagne 50 %

production : Allemagne 100 % (la France a décidé de ne pas participer à la phase de production de ce système)

- équipements principaux couverts par le programme :

Allemagne : 8 batteries doubles, soit 16 systèmes sol et 80 véhicules aériens ;

- coût du programme à la charge de la France :

développement : 589 millions de francs

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