D. AUDITION DE M. FRANÇOIS DE PAILLERETS, PRÉSIDENT DE LA CONFÉRENCE NATIONALE DE LA SANTÉ EN 1999, ET M. MARC BRODIN, PRÉSIDENT DE CETTE CONFÉRENCE POUR 2000
Enfin, elle a entendu
M. François de Paillerets,
président de la Conférence nationale de la santé en 1999,
et M. Marc Brodin, président de cette Conférence pour 2000
.
M. François de Paillerets
a d'abord exposé les grandes
lignes du rapport établi par la Conférence nationale de la
santé en 1999. Celle-ci a notamment étudié les questions
sanitaires induites par le vieillissement, en tentant de repérer les
obstacles qui avaient conduit à ce que des idées très
répandues ne parvenaient pas à déboucher sur des mesures
concrètes.
M. François de Paillerets
a estimé que la France devait
mettre à profit le répit démographique de cinq
années dont elle bénéficiait pour apporter une
réponse aux principales difficultés qui seraient induites par le
vieillissement de la population. Il a particulièrement insisté
sur la nécessité de réhabiliter l'image de la personne
âgée, de soutenir les démarches sanitaires entreprises dans
le cadre de réseaux de soins et de mieux prendre en charge la
dépendance des personnes âgées.
Evoquant la résorption des inégalités inter et
intra-régionales de répartition de l'offre de soins, il a
affirmé que la Conférence nationale de santé renouvelait
sa proposition d'instituer des enveloppes financières régionales
transversales dont pourraient bénéficier l'hospitalisation comme
la médecine de ville et, surtout, les réseaux.
M. François de Paillerets
a ensuite dressé le bilan du
fonctionnement de la Conférence nationale de santé
instituée voici quatre ans par les ordonnances portant réforme de
la sécurité sociale. Il s'est félicité que la
Conférence nationale de santé ait pu constituer le cadre d'un
véritable dialogue entre des professionnels venant de secteurs
très différents qui ne sont pas habitués à
échanger et estimé que ce dialogue avait permis la diffusion
d'une véritable culture de santé publique. Il a également
affirmé qu'un nombre significatif de propositions formulées par
la Conférence avait reçu une traduction législative ou
budgétaire.
M. François de Paillerets
a toutefois reconnu que les membres de
la Conférence nationale de santé, comme les parlementaires,
ressentaient une indéniable frustration de n'avoir pas su trouver une
bonne articulation entre leurs travaux respectifs. Citant l'exemple de la prise
en charge du diabète qui avait fait l'objet de propositions de la part
de la Conférence nationale de santé, il a ainsi regretté
qu'elle n'ait pas disposé des instruments nécessaires pour en
chiffrer le coût, ni pour donner une argumentation chiffrée
concernant les économies importantes que leur mise en oeuvre aurait pu
induire à terme.
M. François de Paillerets
a toutefois affirmé que la
Conférence nationale de santé, unanime, avait
décidé de retenir désormais une approche
médico-économique pour ses travaux et qu'elle avait ainsi
décidé d'étudier la question de la définition du
panier de soins remboursable par l'assurance maladie. Il a indiqué que
cette nouvelle orientation nécessitait, pour être valablement
retenue, le renforcement des capacités d'expertise de la
Conférence nationale de la santé. Il a enfin affirmé que
celle-ci devrait être capable de définir à la fois ce qui
était souhaitable, ce qui était faisable et, enfin, ce qui
était acceptable financièrement par la Nation.
M. Charles Descours, rapporteur pour les équilibres financiers
généraux et l'assurance maladie,
a d'abord rappelé
qu'il avait été très favorable, depuis 1996, à la
création d'une Conférence nationale de la santé. Il a
déclaré avoir été frappé, à la
lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale et
du rapport qui lui est annexé, de l'absence de toute
référence aux travaux, et même à l'existence de la
Conférence. Il a observé que le rapport de la Conférence
nationale de santé n'avait été remis au Parlement, selon
la procédure officielle de dépôt qu'une seule fois, en
1996, et a regretté que, cette année, la commission des affaires
sociales ait dû demander une transmission du rapport au ministère
des affaires sociales. Il a estimé que ces carences reflétaient
le peu de cas que faisait le Gouvernement des travaux de la Conférence
nationale de santé. Il a fait siens les propos de M. François de
Paillerets sur la nécessaire médicalisation de l'ONDAM. Evoquant
les propos du président de la Conférence nationale de
santé sur la prestation spécifique dépendance ou sur les
inégalités inter-régionales, il a indiqué qu'ils
confirmaient ce que pensaient déjà les parlementaires. Il a en
revanche déclaré apprécier les propositions de la
Conférence nationale de santé sur la prise en charge du
diabète et estimé qu'elles correspondaient à l'attente des
parlementaires.
M. Jean Delaneau, président,
a rappelé que le Gouvernement
avait annoncé une loi de modernisation du système sanitaire et
que la commission des affaires sociales solliciterait la Conférence
nationale de la santé pour en préparer la discussion.
M. Jean-Louis Lorrain
a souhaité attirer l'attention des
représentants de la Conférence nationale de la santé sur
les insuffisances de la prise en charge des personnes atteintes de la maladie
d'Alzheimer ou sujettes à des pratiques additives.
M. Francis Giraud
a déclaré son opposition à une
approche exclusivement comptable des questions de santé. Il a
estimé nécessaire de définir une politique de santé
et indiqué que, dans ce cadre, les experts devaient s'engager afin que
le politique puisse prendre les meilleures décisions. Il s'est
également interrogé sur la nécessité de
réformer la formation initiale des médecins.
M. Guy Fischer
a rappelé qu'il avait bien accueilli la mise
en place de conférences régionales de santé, institutions
qui pourraient permettre d'aider à la satisfaction de nouveaux besoins
de santé. Faisant référence aux conditions d'adoption des
schémas régionaux d'organisation sanitaire et sociale (SROSS), il
a toutefois regretté l'insuffisante prise en considération des
propositions formulées.
Répondant aux intervenants,
M. François de Paillerets
s'est d'abord déclaré très déçu par
l'absence de transmission au Sénat du rapport de la Conférence
nationale de santé. Il a fait siens les propos de M. Jean-Louis Lorrain
et a affirmé, comme l'avait fait M. Francis Giraud, que la France avait
un retard considérable dans la définition d'une politique de
santé. A titre personnel, il a estimé regrettable que les
universitaires médecins soient uniquement recrutés sur des
critères scientifiques.
M. Marc Brodin
a estimé que la Conférence nationale de
santé avait assuré la promotion d'une analyse des questions de
santé par ses déterminants. Il a constaté, environ les
deux tiers des membres de cette Conférence étant des
professionnels de santé, qu'une telle approche ne reflétait
pourtant pas celle par laquelle ils envisageaient habituellement les questions
de santé. Il a indiqué que la Conférence nationale de la
santé étudierait la question du panier de soins remboursable par
l'assurance maladie qui détermine, avec les comportements et les
facteurs environnementaux, l'état sanitaire de la population. Il a
déclaré que pendant environ deux années, la
Conférence analyserait la situation actuelle, en France et en Europe, et
étudierait les critères actuels d'admission dans ce panier de
soins. Il a aussi annoncé son intention de travailler sur la
prévention, le tiers des actes en médecine de ville pouvant
être considéré comme relevant d'une démarche de
prévention secondaire, c'est-à-dire de dépistage.
Evoquant la question de l'expertise,
M. Marc Brodin
a affirmé que
la Conférence nationale de la santé avait demandé de
pouvoir s'adresser à d'autres équipes que celles du Haut
comité de santé publique. Il a ainsi cité des organismes,
comme l'INSERM, qui, au fil des années, avait peu à peu
cessé de travailler sur des sujets médico-économiques.
M. Marc Brodin
a enfin estimé qu'il appartenait au Gouvernement
et au Parlement, plutôt qu'à la Conférence nationale de la
santé, de définir les priorités sanitaires.