Projet de loi de finances pour 2000 : Affaires européennes

¹ Rapport n° 85 du 20 novembre 1997. Sénat. Rapport général " Affaires européennes et article 24 : évaluation de la participation française au budget des Communautés européennes ".

² Avant-projet de budget de la Commission.

³ Ces redéploiements sont toutefois hors d'atteinte en pratique du fait du statut privilégié des dépenses structurelles qui, telles que programmées, constituent moins un plafond qu'un objectif de dépenses.

⁴ " Le financement de l'Union européenne " - Rapport de la Commission européenne - 7 octobre 1998.

⁵ Les chiffres des tableaux ci-dessus mentionnent un accroissement de la part de financement du budget venant de la ressource TVA qui s'explique par des facteurs techniques dont l'essentiel est lié à la composition de la croissance économique.

⁶ Une part -minime- des engagements passés font toutefois l'objet d'apurement en dégagement de crédits.