N° 89
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000
Annexe au procès verbal de la séance du 25 novembre 1999.
RAPPORT GÉNÉRAL
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 2000 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,
Par M.
Philippe MARINI,
Sénateur,
Rapporteur général.
TOME III
LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES
(Deuxième partie de la loi de finances)
ANNEXE N° 17
ÉDUCATION NATIONALE, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE :
III
.
- RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
Rapporteur spécial
: M. René TRÉGOUËT
(1) Cette commission est composée de : MM. Alain Lambert, président ; Jacques Oudin, Claude Belot, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Roland du Luart, Bernard Angels, André Vallet, vice-présidents ; Jacques-Richard Delong, Marc Massion, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; Philippe Marini, rapporteur général ; Philippe Adnot, Denis Badré, René Ballayer, Jacques Baudot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Gérard Braun, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean Clouet, Yvon Collin, Jean-Pierre Demerliat, Thierry Foucaud, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Claude Haut, Alain Joyandet, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Michel Mercier, Gérard Miquel, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Pelletier, Louis-Ferdinand de Rocca Serra, Henri Torre, René Trégouët.
Voir
les numéros
:
Assemblée nationale
(
11
ème législ.) :
1805
,
1861
à
1866
et T.A.
370
.
Sénat
:
88
(1999-2000).
|
Lois de finances. |
PRINCIPALES OBSERVATIONS
Les
priorités de ce budget privilégient, semble-t-il, les rattrapages
et les renouvellements nécessaires aux dépens de la
préservation de nos acquis, les interventions directes du
ministère au détriment des délégations de moyens
aux grands organismes, le soutien aux laboratoires par rapport aux très
grands équipements.
Un certain attentisme semble prévaloir en ce qui concerne tant une
augmentation réellement significative de moyens, repoussée
à plus tard, qu'une programmation des recrutements dans le cadre d'une
véritable politique scientifique jusqu'ici différée.
Or, il devient urgent de faire correspondre l'évolution des
crédits de la recherche à l'importance de ses enjeux
économiques et de ses différents besoins. Notre effort,
globalement, tend à se relâcher tandis que celui de nos principaux
concurrents (Etats-Unis, Japon) augmente.
Nos retards et notre manque de " réactivité " face
à l'émergence de nouvelles disciplines, sont préoccupants
ainsi que les carences de la valorisation de notre recherche.
Mais l'attention privilégiée, qui doit être accordée
à ces problèmes, ne doit pas conduire à négliger
nos domaines d'excellence (nucléaire, spatial, océanographie) ou
limiter l'accès de nos chercheurs à certains très grands
équipements (synchrotron).
Le défi du vieillissement de la population de chercheurs
française doit, par ailleurs, être relevé.
Une augmentation appropriée de ce budget permettrait de concilier ces
différentes exigences, sans pour autant renoncer à faire des
choix (nous ne pouvons tout faire).
Elle serait d'autant plus souhaitable et efficace qu'elle s'accompagnerait d'un
effort de prospective et d'évaluation.
Il ne faut pas faire de la réforme des structures un préalable
à l'augmentation du budget, mais plutôt faire de l'augmentation du
budget une incitation aux réformes de structures.
Les priorités du Gouvernement semblent à votre rapporteur,
toutefois, dans leur ensemble, correctement orientées.
Peut-être sont-elles cependant parfois, sur le plan thématique,
à la fois trop vastes, trop nombreuses et trop vagues.
Si les sciences du vivant et les technologies de l'information et de la
communication doivent, incontestablement, être
privilégiées, parce qu'elles sont génériques,
transversales et susceptibles d'une valorisation rapide et forte, les actions
dans les vastes domaines des sciences de l'homme et de la société
ou de la planète et de l'environnement mériteraient d'être
mieux ciblées.
En effet, comme le souligne le rapport sur la recherche et l'innovation du
commissariat au Plan " la France apparaît comme un pays d'importance
intermédiaire qui n'a pourtant pas fait de choix explicite de
positionnement ".
En ce qui concerne la valorisation, insuffisante, de notre recherche, force est
de constater que si, d'un côté, le FRT augmente, d'un autre
côté, les crédits de l'ANVAR ou ceux consacrés aux
CORTECHS (convention de recherche pour techniciens supérieurs) sont
stagnants.
On peut s'interroger, par ailleurs, sur la cohérence entre la
priorité annoncée en faveur des sciences de la vie et la
progression de 1,8 % seulement de la dotation de l'INSERM.
D'autre part, la politique de recherche universitaire du Gouvernement semble
quelque peu hésiter entre concentration des moyens sur des pôles
d'excellence et maillage fin et égalitaire du territoire en laboratoires.
Enfin, votre rapporteur juge insuffisants, en raison de leur caractère
tout à fait essentiel, les crédits (300 millions de francs
sur cinq ans) consacrés au RNRT (réseau national de la recherche
en télécommunications). Il s'inquiète plus
particulièrement du niveau des dépenses relatives à la
conception des composants électroniques de nouvelle
génération.
Concernant le FNS et le FRT, il comprend le souhait du ministre de disposer de
capacités d'interventions accrues pour financer des actions prioritaires
et nouvelles mais se préoccupe de la gestion de ces Fonds (compte tenu,
notamment, des problèmes rencontrés précédemment
avec le FRT), d'une éventuelle dispersion de leur utilisation, de leur
évaluation et de leur contrôle par le Parlement.
En dernier lieu, il voudrait souligner que ces Fonds doivent inciter à
la coordination des actions de recherche et ne saurait donc, constituer un
moyen de contournement des grands organismes.
Plus ponctuellement, votre rapporteur souhaite l'affectation immédiate
au CEA des 100 millions de francs provisionnés pour faire face au
surcoût occasionné par la scission de l'IPSN (institut de
protection et de sûreté nucléaire).