Projet de loi de finances pour 2000 : Routes et sécurité routière

CHAPITRE II

LE BILAN DES ACCIDENTS DE LA ROUTE

L'année 1998 a constitué une année noire pour la sécurité routière, après une année 1997 déjà décevante.

Le bilan de l'année 1998 s'établit à 124.387 accidents corporels, 8.437 tués, 33.977 blessés graves et 134.558 blessés légers. Le bilan de 1998 présente une nette aggravation de l'insécurité routière par rapport à 1997.En effet, après neuf années de baisse continue du nombre de tués, celui-ci a augmenté de 5,6% alors que le nombre d'accidents corporels a continué à baisser, ce qui signifie une augmentation de la gravité des accidents.

Cette évolution inquiétante résulte pour partie de l'accélération du trafic consécutif à la reprise économique, ainsi que de la combinaison d'un hiver très clément (ce qui a peu freiné le trafic) et de l'euphorie provoquée par la coupe du monde de football (le nombre de tués a augmenté de plus de 15 % en juillet 1998 par rapport à juillet 1997).

La gravité croissante des accidents s'explique aussi par une vitesse excessive : la vitesse moyenne se maintient à un niveau trop élevé, l'inertie du comportement des constructeurs neutralisant ainsi les efforts accomplis en matière de sécurité des véhicules et des infrastructures.

Cependant, ces éléments d'explication ne sauraient exonérer le gouvernement de sa responsabilité en la matière , ne serait-ce que par les insuffisances de sa politique de sécurité routière.

A. LE BILAN DES ACCIDENTS DE LA ROUTE

Nombre d'accidents corporels, de tués et de blessés
(Indice base 100 en 1993)

Accidents corporels		1993		1994		1995		1996		1997		1998
Rase campagne		43.627 100		41.866 96		41.661 95		40.082 92		40.953 94		41.239 95
Milieu urbain		98.873 100		90.860 97		91.288 97		85.324 91		84.249 90		83.148 89
Ensemble des réseaux		137.500 100		132.726 97		132.949 97		125.406 91		125.202 91		124.387 90
Tués	1993		1994		1995		1996		1997		1998
Rase campagne	6.030 100		5.786 96		5.655 94		5.528 92		5.463 91		5.829 97
Milieu urbain	3.022 100		2.747 91		2.757 91		2.552 84		2.526 84		2.608 86
Ensemble des réseaux	9.052 100		8.533 94		8.412 93		8.080 89		7.989 88		8.437 93
Blessés	1993		1994		1995		1996		1997		1998
Rase campagne	67.648 100		64.745 96		64.477 95		61.003 90		62.484 92		62.644 93
Milieu urbain	121.372 100		116.087 96		116.926 96		109.114 90		107.094 88		105.891 87
Ensemble des réseaux	189.020 100		180.832 96		181.403 96		170.117 90		169.578 90		168.535 89

En six ans le nombre d'accidents corporels a diminué de 10 %, celui des tués de 7 % et celui des blessés de 11 %, alors que dans le même temps la circulation augmentait de 14 %. On observera toutefois des indicateurs inquiétants : depuis deux ans, le nombre d'accidents corporels en rase campagne augmente sensiblement, alors que dans le même temps le nombre d'accidents en milieu urbain est en très légère diminution, si bien que pour l'ensemble des réseaux, le nombre d'accidents est pratiquement stable.

L'année 1998 a connu une  inflexion particulière avec l'accroissement du nombre de tués en rase campagne comme en milieu urbain. Il faut remonter à 1993 pour constater des statistiques aussi mauvaises. L'effort de réduction mené sur quatre ans (1994-1997) a été effacé.

Toutefois, les cinq premiers mois de 1999 donnent des évolutions plus rassurantes : le nombre d'accidents corporels est en diminution sensible (-3,7%), de même que le nombre de blessés (-4,1%). Le nombre de blessés graves et de tués chute encore plus sensiblement (respectivement -9,1% et - 5,5%) ce qui semble témoigner d'une moindre gravité des accidents.

Bilan des cinq premiers mois de 1999 par rapport
à la même période de 1998

	accidents corporels	tués	blessés graves	blessés légers	total blessés
5 mois 1999	47 114	2 982	11 840	51 331	63 171
5 mois 1998	48 928	3 154	13 021	52 831	65 852
Différence	- 1 814	- 172	- 1 181	- 1500	- 2 681
Evolution	- 3,7%	- 5,5 %	- 9,1 %	- 2,8 %	- 4,1 %

En six ans, la plupart des catégories d'usagers a vu son nombre de tués diminuer plus ou moins fortement : - 17% pour les usagers de véhicules utilitaires et poids lourds, - 15% pour les cyclomotoristes, - 13% pour les piétons, - 9% pour les cyclistes et - 6% pour les automobilistes. En revanche, il a augmenté pour les motocyclistes (+5%). Il faut remarquer en effet qu'en 1998, la hausse du nombre de tués est la plus forte chez les motocyclistes, les usagers de véhicules de tourisme et les piétons. En revanche, le nombre de tués continue à diminuer chez les cyclistes, les cyclomotoristes et les usagers de véhicules utilitaires et poids lourds.

Nombre de tués par catégories d'usagers

(Indice base 100 en 1993)

Votre rapporteur rappelle par ailleurs que l'autoroute est quatre fois plus sûre que la route.

Taux moyen de tués par type de voies en 1998

autoroutes	471
routes nationales	1.928
routes départementales	3.919

Si le nombre de tués est considérablement plus faible sur autoroute, il faut remarquer qu'en six ans, le nombre d'accidents corporels a augmenté de 13% sur les autoroutes mais diminué de 13% sur les routes nationales et de 9% sur les routes départementales.

B. LES FACTEURS INTERVENANT DANS LES ACCIDENTS DE LA ROUTE

Les enquêtes effectuées sur les accidents mortels depuis 1982 dans le cadre du programme REAGIR, permettent de connaître avec précision les différents facteurs qui interviennent dans les accidents de la route.

Une analyse réalisée sur 20.000 rapports d'accidents survenus de 1983 à 1996 donne, par thème, les principaux facteurs retenus par les commissions d'enquêtes. Enfin, un accident étant généralement provoqué par la juxtaposition de plusieurs facteurs, les pourcentages indiqués ci-après ne se cumulent pas.

1. Répartition globale des accidents

Sur les 20.000 enquêtes effectuées, il y a :

95 % des accidents comportant des facteurs se rapportant à l'usager,

47 % des accidents comportant des facteurs se rapportant à l'infrastructure,

28 % des accidents comportant des facteurs se rapportant au véhicule,

7 % des accidents comportant des facteurs de rapportant à l'alerte, aux soins et aux secours,

22 % des accidents comportant des facteurs se rapportant à des éléments divers (météo...).

2. Facteurs se rapportant à l'usager

Sur l'ensemble des 20.000 enquêtes analysées, il y en a :

48 % dans lesquelles on relève une vitesse inadaptée,

27 % dans lesquelles on relève la présence de l'alcool,

30 % dans lesquelles on relève un défaut de sécurité individuelle (ceinture, casque),

18 % dans lesquelles on relève la présence de la fatigue,

16 % dans lesquelles on relève un mauvais comportement face à une situation d'urgence,

17 % dans lesquelles on relève l'inattention des conducteurs,

15 % dans lesquelles on relève l'inaptitude de la conduite,

14 % dans lesquelles on relève un problème physique du conducteur (malaise, maladie, prise de médicaments, handicap...).

Le facteur " vitesse " se retrouve dans 59 % des accidents de motos, 44 % des accidents de voitures de tourisme et dans 22 % des accidents de poids-lourds.

Votre rapporteur déplore ainsi, de façon rituelle chaque année, que la vitesse moyenne reste trop élevée et qu'elle tend même à augmenter : dans les traversées d'agglomération, une majorité de conducteurs excèdent ainsi la limite autorisée.

Ce comportement des conducteurs se traduit par un paradoxe : à toute amélioration du réseau correspond une diminution du nombre d'accidents, mais cette amélioration peut aussi entraîner une augmentation des vitesses pratiquées et donc de la gravité des accidents.

Par exemple, la résorption des "points noirs" favorise l'augmentation de la vitesse sur un itinéraire, donc l'apparition d'autres "points noirs", éventuellement encore plus dangereux car les accidents s'y produiront à plus grande vitesse, d'où la nécessité d'appréhender la sécurité routière en termes d'itinéraires .

Vitesses pratiquées de jour par les voitures de tourisme

	1995	1996	1997	1998
Autoroutes de liaison (130 km/h)
Vitesse moyenne	120	119	121	122
% dépassement vitesse limite	35	30	35	40
Autoroutes de dégagement (110 km/h)
Vitesse moyenne	106	106	104	109
% dépassement vitesse limite	43	44	42	53
Routes nationales à 2x2 voies avec chaussées séparées (110 km/h)
Vitesse moyenne	110	111	111	111
% dépassement vitesse limite	52	57	54	53
Routes nationales (90 km/h)
Vitesse moyenne	90	90	90	89
% dépassement vitesse limite	52	56	50	50
Routes départementales à grande circulation (90 km/h)
Vitesse moyenne	93	93	92	92
% dépassement vitesse limite	58	62	55	56
Traversées d'agglomérations (<5.000 habitants) par RN (50 km/h)
Vitesse moyenne	62	64	62	61
% dépassement vitesse limite	82	85	82	81
Traversées d'agglomérations (20.000 à 100.000 habitants) par artères en agglomération (50 km/h)
Vitesse moyenne	52	52	51	50
% dépassement vitesse limite	55	55	51	51
Traversées d'agglomérations (20.000 à 100.000 habitants) par voies d'entrées en agglomération (50 km/h)
Vitesse moyenne	60	63	62	62
% dépassement vitesse limite	79	85	84	84

Source : Sondage DSCR

Pour ce qui concerne le facteur " alcool ", la moyenne des taux d'alcoolémie relevés est de 1,8 g/l de sang ; 41 % des taux étant supérieurs à 2 g/l de sang.

On retrouve ce facteur :

chez les conducteurs de voitures de tourisme dans 25 % des accidents les impliquant ;

chez les motocyclistes ou cyclomotoristes dans 22 % des accidents les impliquant ;

chez les piétons dans 15 % des accidents les impliquant ;

chez les chauffeurs de poids-lourds dans 6 % des accidents les impliquant.

Si l'on examine le facteur "sécurité individuelle", on trouve le "non port du casque" chez les usagers de deux roues dans 23 % des accidents de motos et 42 % des accidents de cyclomoteurs (le facteur "casque mal attaché, mal conçu ou non adapté" est assimilé au non port). Le facteur "fatigue" se trouve chez les conducteurs de voitures légères dans 18 % des accidents de véhicules légers, chez les motocyclistes dans 9 % des accidents de motos et chez les chauffeurs routiers dans 8,5 % des accidents de poids-lourds. Enfin, "la manoeuvre dangereuse" est plus présente chez les deux roues (19,5 %) que chez les véhicules légers (13 %). Il s'agit principalement de dépassements dangereux (1/3 des accidents) et d'une mauvaise appréciation des distances (37 %).

3. Facteurs se rapportant à l'infrastructure

Le facteur " conception de l'infrastructure " se retrouve dans 34 % des accidents. Parmi ceux-ci, 20 % ont un rapport avec la configuration de la route et 15 % avec les abords. Ce facteur varie peu, quel que soit le type de véhicule.

Le facteur " entretien et exploitation de l'infrastructure " se retrouve dans 24 % des accidents.

4. Facteurs se rapportant au véhicule

Sur les 20.000 accidents mortels, le facteur " conception du véhicule " se retrouve dans 14 % des cas. Il s'agit essentiellement des dispositifs de sécurité (3 %), de résistance aux chocs (4 %) ou de problèmes de visibilité (5 %).

Le facteur " entretien du véhicule " se retrouve, quant à lui, dans 16,5 % des enquêtes, essentiellement des problèmes de pneumatiques (8,5 %) ou de mauvais entretien général (8 %).

5. Des éléments de comparaison européens

Bilan des accidents de la route dans les pays de l'Union européenne

	Accidents corporels		Tués (à 30 jours)		Blessés
	1997	1998	1997	1998	1997	1998
Allemagne	375.120	373.100	8.416	7.631	493.360	489.939
Autriche	35.165	34.828	1.087	936	47.230	45.645
Belgique*	46.991	37.652 ^(2)	1.149	936 ^(2)	65.644	52.263 ^(2)
Danemark	8.113	7.312	482	449	9.655	8.740
Espagne	84.389	92.265	5.563	5.596	123.633	134.709
Finlande	6.820	6.778	410	377	8.793	8.961
France	125.202	124.387	8.444	8.918	169.123	168.054
Grèce	24.496	24.837	2.206	2.239	32.992	33.420
Irlande	7.747	5.622 ^(3)	474	378 ^(3)	10.483	8.312 ^(3)
Italie**	85.035 ^(1)	87.853 ^(1)	2.740 ^(1)	2.690 ^(1)	121.094 ^(1)	127.797 ^(1)
Luxembourg	953	944	56	56	1.269	1.278
Pays-Bas	19.585 ^(1)	41.299	520 ^(1)	1.066	23.477 ^(1)	49.543
Portugal	50.220	49.203	2549	2.412	66.845	66.366
Royaume-Uni	247.113	ND	3.743	ND	336.894	ND
Suède	14.595	14.560	493	482	19.827	20.101

* Tués sur place **Tué dans les 7 jours

(1) Six premiers mois

(2) Neuf premiers mois

(3) dix premiers mois

ND : non disponible

Source : Indicateur rapide de sécurité routière de l'UE/Direction générale des transports

La France a été en 1998, le pays qui a connu la plus forte hausse du nombre de tués (+6%), alors même que la plupart des autres pays européens enregistraient des diminutions, comme l'Autriche (-14%), l'Allemagne (-9%), la Finlande (-8%) et le Danemark (-7%) à l'exception de l'Espagne et de la Grèce (+1%).