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Projet de loi de finances pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale, TOME III - Les moyens des services et les dispositions spéciales (deuxième partie de la loi de finances) Annexe n° 41 - Monnaies et médailles

BERGE-LAVIGNE (Maryse), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 89-TOME III Annexe n° 41 (1999-2000) - COMMISSION DES FINANCES


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Table des matières





N° 89

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000

Annexe au procès verbal de la séance du 25 novembre 1999.

RAPPORT GÉNÉRAL

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 2000, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Par M. Philippe MARINI,

Sénateur,

Rapporteur général.

TOME III

LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES

(Deuxième partie de la loi de finances)


ANNEXE N° 41

MONNAIES ET MÉDAILLES

Rapporteur spécial : Mme Maryse BERGÉ-LAVIGNE

(1) Cette commission est composée de : MM. Alain Lambert, président ; Jacques Oudin, Claude Belot, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Roland du Luart, Bernard Angels, André Vallet, vice-présidents ; Jacques-Richard Delong, Marc Massion, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; Philippe Marini, rapporteur général ; Philippe Adnot, Denis Badré, René Ballayer, Jacques Baudot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Gérard Braun, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean Clouet, Yvon Collin, Jean-Pierre Demerliat, Thierry Foucaud, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Claude Haut, Alain Joyandet, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Michel Mercier, Gérard Miquel, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Pelletier, Louis-Ferdinand de Rocca Serra, Henri Torre, René Trégouët.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (11ème législ.) : 1805, 1861 à 1866 et T.A. 370.

Sénat : 88 (1999-2000).



Lois de finances.

PRINCIPALES OBSERVATIONS

 La Monnaie de Paris s'efforce de figurer parmi les leaders du groupe des monnaies européennes, pour la frappe de l'euro.

Les investissements réalisés ou en cours de réalisation ont permis de tripler la capacité annuelle de production de l'Établissement monétaire de Pessac, de sorte qu'aujourd'hui, sur 5 milliards de pièces d'euro frappées en Europe, plus de la moitié sont françaises.

 Dans un contexte de concurrence vive, qui se traduit en particulier par une baisse des recettes commerciales -hors frappe- notamment à l'étranger, le maintien de l'équilibre budgétaire sans recours à la subvention de l'Etat mérite d'être souligné.

 La Monnaie doit maintenir une politique commerciale dynamique, faute de quoi les recettes, -au-delà d'un programme de frappe très exceptionnel- ne suffiront plus à contrebalancer l'impact négatif de certains secteurs de production, notamment le déficit structurel de l'Établissement parisien.

AVANT-PROPOS

La Monnaie de Paris, qui frappe des monnaies depuis plus de 1100 ans, est un service public industriel et commercial qui constitue une direction du Ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie dotée d'un budget autonome.

Chargée de la frappe de la monnaie métallique pour le compte du Trésor, la Monnaie de Paris assure également des missions de service public telles la lutte contre la contrefaçon et la Conservation du Musée de la Monnaie. Son savoir-faire artistique et commercial procure à la Monnaie de Paris, grâce à la diversité de ses produits, le tiers environ de son financement.

Le budget annexe marque une légère pause dans le mouvement de croissance poursuivi depuis quatre ans, avec une augmentation symbolique (1%) qui fait suite à la forte progression des années précédentes : 32,3 % en 1999, 20,9 % en 1998 et 12,9 % en 1997.

Les recettes devraient ainsi passer de 1.382,45 millions de francs en 1999 à 1.395,54  millions de francs pour l'année 2000, soit une augmentation de 13,1 millions de francs. Les dépenses de fonctionnement progressent sensiblement dans les mêmes proportions passant ainsi de 1.337,4 millions de francs à 1.355,7 millions de francs pour 2000 (+1,36 %).

Pour la deuxième année consécutive, le budget annexe sera équilibré sans recourir à la subvention de l'Etat. Cette dernière avait déjà sensiblement diminué, passant de 107,9 millions de francs en 1997 à 49,7 millions de francs en 1998. Ce retour à l'équilibre est conforme aux principaux objectifs du plan d'entreprise "Monnaie 2000", qui prévoit d'assurer durablement, à partir de l'an 2000, l'équilibre budgétaire.

I. LES RECETTES : UNE PAUSE PRÉOCCUPANTE

Après trois années de forte progression, les prévisions de recettes n'affichent qu'une légère hausse passant de 1.373,4 millions de francs en 1999, à 1.393,5 millions de francs pour 2000.

Cette hausse fort modeste résulte principalement d'une forte augmentation de la facturation de prestations de services liées au programme de l'euro et ne reflète donc pas une progression des résultats, qu'il s'agisse du produit escompté de la frappe monétaire française ou des recettes liées aux activités commerciales de la Monnaie.

A. LES RECETTES TIRÉES DE LA VENTE DES MONNAIES FRANÇAISES

Tout en conservant leur place de premier poste de recettes, les produits de la frappe ne représentent plus, cette année, que 66,8 % du total des recettes du budget annexe contre 70% l'année précédente.

Ainsi, les recettes tirées de la vente des monnaies françaises et des pièces d'euro accusent une baisse de 2,98 %, passant de 961,22 millions de francs en 1999 à 932,61 millions de francs en 2000.



Part des recettes de la frappe dans le budget annexe

(hors subvention)

1991

62,29 %

1992

60,97 %

1993

81%

1994

55%

1995

47%

1996

42,8%

1997

55,3%

1998

63,17 %

1999

70 %

2000

66,8,%

Ce léger infléchissement, après la forte hausse des recettes de 1999 (+54%), 1998 (+34 %) et 1997 (+53 %) ne se justifie pas par les variations de volume du programme de frappe, mais par une baisse des prix de cession, notamment en ce qui concerne les pièces d'euro.

1. Le programme de frappe

Le programme de frappe pour 2000 augmente de 7% en volume puisque 2.761,84 millions de pièces seront frappées cette année, contre 2.580,99 millions en 1999.



Cet important volume de frappe est notamment justifié par la nécessité d'accroître le stock d'euros à face française avant leur mise en circulation en 2002. En effet, il a été établi par les directeurs des monnaies des différents pays de l'Union Européenne, que la France devrait frapper 7,6 milliards d'euros à face française, au cours de la période 1998-2001. Plus de deux milliards de pièces étaient déjà frappées à la fin mars 1999, la production se poursuivant au rythme d'environ 13 millions de pièces par jour.

Les pièces d'euros représenteront donc 90,5% du programme de frappe pour 2000, avec un contingent de 2.500 millions de pièces, inchangé par rapport à 1999.

L'aménagement de l'exécution du programme de 1998, dû notamment à la remise en cause inopinée des caractéristiques techniques de la coupure de 50 cents d'euro n'a pas entraîné de modifications compensatrices dans le programme de 1999, réalisé conformément aux prévisions de la loi de finances.

Ce n'est qu'à la lumière des résultats de l'enquête en cours sur l'usage de la monnaie métallique, prévus pour février 2000, qu'un ajustement éventuel du plan global de frappe des pièces d'euro pourra être envisagé.



Détail du programme de frappe

de l'euro pour 2000

2 euros

160.000.000

1 euro

290.000.000

50 cents

171.000.000

20 cents

167.000.000

10 cents

281.000.000

5 cents

290.000.000

2 cents

522.000.000

1 cent

619.000.000

Total

2.500.000.000

Contrairement aux prévisions théoriques selon lesquelles 1999 devait être la dernière année de frappe de pièces françaises, il s'avère nécessaire de produire en 2000 un contingent de 261,84 millions de pièces françaises, le stock-tampon constitué depuis 1997 se révélant insuffisant, principalement pour les petites coupures, en raison notamment des mouvements de circulation monétaire liés aux flux touristiques.

En effet, l'augmentation du volume de monnaie métallique en circulation constatée en 1997 s'est poursuivie en 1998 et conduit à programmer pour l'année 2000, en sus des contingents nécessaires aux fabrications des monnaies de collection, un complément de 260 millions de pièces . Les coupures se répartiront de la manière suivante :



Coupure

Nombre

2 F

25 millions

½ F

75 millions

20 centimes

100 millions

10 centimes

60 millions

Total

260 millions

Pour chaque coupure de la gamme des pièces courantes, un contingent de 115.000 exemplaires est réservé aux tirages des séries numismatiques.

2. La cession au Trésor

La baisse des prix de cession, pour l'exercice 2000, justifie le fléchissement des recettes tirées de la frappe.

En ce qui concerne la monnaie française, le produit de la cession augmente, passant de 59,15 millions de francs en 1999 à 97,71 millions de francs pour 2000, dont 3,08 millions de francs au titre des monnaies de collection.

Le produit de la cession au Trésor des euros à face française s'élève, pour 2000, à 834,91 millions de francs seulement contre 902,08 millions de francs en 1999 pour un contingent identique.

Comme à l'accoutumée, les prix de cession pour 2000 ont été déterminés en accord avec la direction du Trésor et calculés sur la base des prix de revient prévisionnels, de la valeur métal intrinsèque à chaque coupure et d'une partie de la marge bénéficiaire dégagée par l'établissement monétaire de Pessac pour l'ensemble du programme.

Pour les pièces de monnaie de collection qui n'ont pas d'équivalent en pièces de monnaies courantes, les prix de cession sont déterminés de façon conventionnelle, par référence à des coupures de valeur faciale voisine. Ainsi, le prix de cession des pièces de 500 F correspond au prix de cession de la pièce de 100 F majoré conventionnellement de 400 F.

Le budget annexe cède les pièces de monnaie au compte spécial pour le prix qui vient d'être indiqué et les lui rachète à leur valeur faciale. Cette opération confère aux pièces valeur libératoire.

Cette année encore, compte tenu de l'importance du programme de frappe, la marge du fabricant de 10 % traditionnellement appliquée sur chaque coupure a été réduite pour conduire à un bénéfice d'exploitation, pour l'établissement monétaire de Pessac, de 50 millions de francs.

La valeur du métal prise en considération dans le calcul du prix de revient est égale à la moyenne des cours observés durant les quatre ou cinq premiers mois de l'année d'établissement du projet de budget.

Les années 1998 et 1999 ont été caractérisées par une nette progression des cours du métal-argent par rapport aux années précédentes. Toutefois, aucune émission de pièces de 100 F courantes en argent n'a été prévue cette année, de sorte que le métal nécessaire à la fabrication des seules pièces commémoratives sera prélevé sur les stocks de l'Établissement monétaire de Pessac.

En revanche, les cours des autres métaux enregistrent une baisse sensible par rapport aux cours retenus pour 1999.



Évolution des cours des métaux

Prix TTC

à la tonne

1999

2000

Nickel

60.122 F

57.016 F

Cuivre

18.384 F

17 018 F

Aluminium

13.291 F

12.919 F

Étain

56.519 F

54.035 F

Zinc

13.664 F

13.043 F

De même que la détente des cours, une baisse des prix consentis par les façonniers de flans a été répercutée dans le calcul des prix de cession.

L'évolution des prix de cession des principales coupures inscrites au programme, en 2000, est récapitulée dans le tableau ci-après.



Le programme de frappe (pièces françaises et euros) dégagera donc un produit total de 932,61 millions de francs.

Ce montant est repris en dépenses dans les comptes spéciaux du Trésor, au compte d'émission des monnaies métalliques où il est inscrit à hauteur du coût de fabrication des pièces nouvelles.

Les monnaies courantes sont achetées, à leur prix de cession, par le compte 906-04 dès leur frappe. Cependant, le compte 906-04 n'est crédité de la valeur faciale de la pièce qu'il a achetée, qu'au moment de sa mise en circulation par la Banque de France.

Le solde des mouvements entre le budget annexe et le compte spécial 906-04, retracé dans le tableau ci-dessous, est donc purement théorique en ce qui concerne le rachat effectif de la valeur faciale des pièces courantes par la Banque de France, dans la mesure où il est fondé sur le programme de frappe réalisé année après année par le budget annexe alors que celle-ci procède à des prélèvements en fonction de ses besoins.

Ainsi, s'agissant de l'euro, le compte 906-04 aura été débité de l'avance de fabrication des pièces dès 1998 alors qu'il ne sera crédité qu'en 2002, année de leur mise en circulation.

La fabrication de l'euro se traduira donc par un déficit, puisque seule la charge correspondant aux prix de cession sera imputée au compte spécial.



Bien qu'il ne constitue qu'un aspect des mouvements financiers dudit compte, ce tableau rend toutefois compte des flux et des tendances observés.

B. LES ACTIVITÉS COMMERCIALES DE LA MONNAIE

Les résultats décevants de ce secteur justifient une refonte des méthodes de vente.

Malgré une progression de 1,46%, les recettes tirées par la monnaie de ses activités commerciales sont en baisse, l'augmentation apparente n'étant liée qu'à la facturation des prestations de service liées au stockage de l'euro.

Exception faite de la production des monnaies courantes étrangères, les secteurs commerciaux traditionnels de la Monnaie de Paris voient s'effriter leurs recettes sans que la réorganisation des circuits de vente ne commence à faire sentir ses effets.

1. La vente des monnaies de collection

La vente des monnaies de collection françaises n'a pas renouvelé en 1999 les performances de l'exercice précédent. Le chiffre d'affaires global des monnaies de collection s'élevait, au 30 juin 1999, à 23,9 millions de francs contre 46,8 millions de francs au 30 juin 1998, soit une baisse de 51%.

L'exercice précédent avait cependant été caractérisé par une hausse assez exceptionnelle, de l'ordre de 54%, induite principalement par l'événement que constituait la coupe du monde de football. Mais cette clientèle d'une saison n'a pas été fidélisée.

Pour la première fois, contrairement aux années précédentes, l'essentiel des ventes a été réalisé en France. Les ventes à l'étranger, particulièrement celles des produits associés à la Coupe du Monde de football, ont été pénalisées par une certaine désaffection du public européen, allemand notamment, en raison des résultats obtenus par les équipes nationales. Les ventes à l'étranger, qui n'ont représenté que 45,6% des recettes de ce secteur, se sont faites dans un climat tendu, du fait d'une certaine désaffection du public européen pour ce type de produit, d'un manque d'attrait de la part d'une clientèle plus jeune et d'une concurrence importante du secteur des loisirs et d'une offre pléthorique sur le marché international. Cette tension se fait sentir depuis l'été 1998, malgré la qualité des collections nouvelles consacrées à l'euro, peu attractives à l'étranger. Ainsi, la plupart des revendeurs étrangers de la Monnaie axent leurs ventes sur le programme olympique Sydney 2000.

En revanche, le marché français, conquis à l'occasion du Mondial 1998, s'avère beaucoup plus porteur. Grâce à l'émission, dès le 7 janvier, de la pièce Europa Parité, un chiffre d'affaires de 5  millions de francs a été réalisé dès la fin du premier semestre. Le contexte historique -les dernières années du franc et la fin du millénaire- contribue pour une large part à ce succès.

La Monnaie de Paris a procédé en 1999 à l'émission de trois nouvelles séries consacrées à des thèmes contemporains. Une des séries, consacrée à la naissance de l'euro, comporte 8 pièces qui seront émises de 1999 à 2001. Neuf pièces retraçant 2000 ans d'histoire des monnaies de France seront commercialisées en 1999 et 2000. Enfin, 6 pièces représentatives de l'aventure au XXè siècle verront le jour : l'espace, l'aviation, l'automobile, la physique, la médecine et les communications seront ainsi illustrés.

La série consacrée au grands hommes du Panthéon, débutée en 1997, est complétée par deux nouvelles figures : Louis Braille et Jean Jaurès.

En outre, comme chaque année, la Monnaie de Paris commercialise des coffrets des monnaies courantes déclinées en frappe Brillant Universel et Belle Épreuve. L'effort de promotion, en 2000, portera sur le lancement d'une pièce commémorative de l'An 2000 et des séries Brillant universel et Belle épreuve de ce millésime.

Un certain nombre de collections ont été arrêtées courant 1999, notamment pour respecter la recommandation européenne visant à suspendre l'émission de monnaies de collection comportant le mot "euro". C'est le cas des collections "Monuments d'Europe" et "Trésors des Musées d'Europe " en particulier.

La prévision de recettes est strictement reconduite à l'identique pour 2000, l'objectif global -fort optimiste au demeurant- étant d'atteindre en l'an 2000 le niveau de ventes prévu pour 1999.

2. La vente des médailles, fontes, décorations et jetons

Les prévisions de recettes des médailles, fontes, décorations et jetons sont également reconduites à l'identique, pour 2000, à 138 millions de francs.

Après avoir progressé de 10 % en 1998, par rapport au 1er semestre 1997, le chiffre d'affaires de ce secteur semble marquer une pause même si les résultats, sur le marché français, paraissent globalement comparables, à la fin du premier semestre 1999, à ceux des années précédentes.

En effet, le chiffre d'affaires concernant les décorations continue de baisser, du fait principalement de la diminution des ventes sur la médaille de la Défense nationale, malgré le besoin de réapprovisionnement du ministère sur cette médaille qui a dégagé en 1998 un chiffre d'affaires exceptionnel de 5,1 millions de francs.

Les ventes de médailles d'honneur du travail se stabilisent autour de 27 millions de francs par an.

Le poste "Autres décorations", enfin, a vu se stabiliser son chiffre grâce à plusieurs marchés concernant la Légion d'Honneur, qui ont compensé la baisse de la médaille "Afrique du Nord". On notera également l'institution, en 1998, d'une nouvelle décoration, l'Insigne du Patriote Réfractaire à l'Annexion de fait.

Le secteur des médailles, notamment les médailles calendriers, devrait bénéficier des projets liés à la commémoration de l'an 2000.

S'agissant des éditions particulières, les commandes des entreprises et des collectivités en éditions particulières spéciales "An 2000" devraient compenser en partie le manque à gagner résultant de l'arrêt définitif, en 1998, des opérations d'euros temporaires de ville ou de département.

En ce qui concerne les fontes d'art -malgré l'obtention d'un marché italien- et les bijoux, la réforme actuellement menée, tant au niveau des pratiques que des outils commerciaux, justifie de ne pas revoir à la hausse les prévisions de recettes pour 2000.

La réorganisation des circuits de vente est en cours, pour tenter d'inverser la tendance actuelle.

En France, les monnaies de collection sont principalement distribuées par l'intermédiaire de trois circuits de revente : La Monnaie de Paris, les Trésoreries Générales qui représentent 350 points de vente potentiels et les revendeurs numismatiques.

La diversification et l'amélioration de la distribution sont en cours de réalisation, au moyen d'un partenariat avec la Réunion des Musées Nationaux notamment.

Outre la boutique du quai de Conti, la Monnaie de Paris procède à des ventes par correspondance soutenues par la réalisation de mailings destinés à des clientèles potentielles ciblées : mailing "monnaie de la finale et du vainqueur", adressé aux 14 000 personnes ayant acheté une ou plusieurs monnaies de collection "Coupe du Monde", mailing "cadeaux de Noël", destiné à 26 000 clients, hors monnaie de collection, etc.

La Monnaie de Paris a également ouvert, depuis 1997, une boutique sur Internet incluant le paiement en ligne par carte bancaire. La plupart des produits du secteur commercial sont proposés sur ce site, et non pas exclusivement les monnaies de collection.

Le chiffre d'affaires de cette boutique est en progression constante depuis sa création : 41 000 francs en 1997, 303 000 francs en 1998, dont la moitié à l'exportation, et déjà plus de 330 000 francs pour le premier semestre 1999. Cette évolution permet d'envisager un total de 700 000 francs de recettes pour l'année 1999. En revanche, malgré les améliorations prévues comme la présentation du site dans quatre langues, la projection des prévisions de recettes à hauteur de 1,5 million de francs pour 2000 paraît très confiante.

3. Les résultats à l'exportation

a) Le secteur des monnaies étrangères

La frappe monétaire pour le compte d'États étrangers constitue le premier poste des recettes à l'exportation.

Le secteur des monnaies étrangères a confirmé en 1999 les bons résultats de 1998 : les recettes constatées à la fin du premier semestre pour les monnaies courantes, à hauteur de 53,3 millions de francs dépassent encore largement les prévisions (40 millions de francs), sans atteindre toutefois le niveau record de l'année précédente. En effet, le produit de ce secteur pour 1998 a finalement dépassé les 89  millions de francs.

On peut toutefois se demander pourquoi la recette prévisionnelle pour 2000 est maintenue à 41 millions de francs alors que le montant des commandes comptabilisées au 30 juin 1999 excédait déjà 53  millions de francs.

Bien que certains contrats -avec la Syrie notamment- se soient achevés en 1999, la prospection de nouveaux clients a permis la signature de contrats avec des pays désireux de modifier leur système monétaire, en Amérique Latine plus particulièrement.

La Monnaie de Paris vient ainsi de conclure un contrat de fourniture d'outillage au Vénézuela, un contrat de frappe de 20 millions de pièces avec la République Dominicaine et une commande de monnaies commémorant le centenaire de la naissance de Borgès avec l'Argentine.

Le chiffre d'affaires relatif aux Territoires d'Outre-Mer s'élevait au 30 juin 1999 à 4,8  millions de francs déjà pour une prévision en loi de finances initiale de 5  millions de francs.

Pour 2000, l'Institut d'Émission d'Outre-Mer devrait passer commande de pièces courantes destinées à la Polynésie Française et à la Nouvelle-Calédonie pour des quantités similaires à celles de l'an passé, soit huit millions de pièces environ.

L'effort de rationalisation des outils de production et de vente ne doit pas être relâché, compte tenu de la conjoncture difficile et de la concurrence très forte que constituent la Royal Mint britannique, la Royal Canadian Mint et les métallurgistes allemands et coréens entre autres.

b) Les monnaies de collection

Tandis que les monnaies de collection françaises se vendent de plus en plus difficilement à l'étranger, le chiffre des ventes des monnaies de collection étrangères décroît lentement

Ainsi, le poste Monnaies de collections étrangères, qui figurait dans les prévisions de recettes pour 1998 à hauteur de 5 millions de francs, n'a finalement réalisé qu'un chiffre d'affaires de 3,27 millions de francs.

c) Les médailles, fontes et bijoux

Le département international a engagé un effort spécifique pour ouvrir de nouveaux marchés, en s'appuyant sur les thèmes de l'euro et de l'an 2000, visant plus particulièrement les grands comptes implantés dans les pays de l'Union européenne.

Compte-tenu des résultats du premier semestre 1999 en regard des prévisions de la loi de finances, force est de constater que la reconduite des prévisions de recettes à l'identique, pour l'année 2000, paraît optimiste.

II. LES DÉPENSES : UNE INDISPENSABLE MAITRISE

Les dépenses de fonctionnement, à hauteur de 1.355,74 millions de francs, augmentent de 18,33  millions de francs soit une progression de 1,36 %, ce qui contraste avec la forte augmentation de 1999 (pour mémoire, +34%).

Cette modération s'explique notamment par la réduction des crédits du chapitre achat, qui compense en partie l'augmentation constatée sur les postes impôts et taxes, personnel et services extérieurs.

A. LES DÉPENSES ORDINAIRES

1. Les achats

L'effort de maîtrise des dépenses passe notamment par la réduction des crédits du chapitre Achats, qui passe de 850,73 millions de francs à 808,15 millions de francs, soit une diminution de 5,01 % .

L'essentiel du poste achats est justifié par la production de l'euro. S'agissant de la frappe monétaire, la maîtrise des coûts, résulte principalement de la baisse des cours des métaux, conjuguée à une baisse des prix consentie par les façonniers de flans. La Monnaie a en effet recours, pour la fourniture de flans, à plusieurs sous-traitants installés en Aquitaine et dans l'Oise. Elle s'est également adressée, à titre occasionnel, à son homologue britannique qui a fourni sept Etats européens en flans, au groupe Krupp et aux métallurgistes finlandais.

Les achats de matières premières, flans y compris, devraient ainsi s'élever à 645,4 millions de francs en 2000 contre 738 millions de francs en 1999.

La réalisation des objectifs commerciaux de 1999 est actuellement assurée par les démonétisations et les rebuts de fabrication. Ainsi, aucun achat d'or ou d'argent n'a été effectué au cours du premier semestre 1999.

Enfin, pour l'établissement parisien, une stabilisation des crédits d'achats a été volontairement appliquée.

2. Les services extérieurs

Les services extérieurs, à 179,48 millions de francs pour 2000, progressent de 36,56 % après une augmentation de 47% en 1999.

Cette forte croissance est liée pour partie à l'augmentation des frais de stockage de l'euro -qui passent de 50 à 60 millions de francs- compte tenu de la pleine occupation des entrepôts.

Le second poste important de ce chapitre résulte de la constitution d'une enveloppe de 40 millions de francs en vue de la confection de kits de pièces euro destinées à familiariser les commerçants et les particuliers avec les nouvelles pièces. En effet, le Conseil informel des ministres de l'Économie et des Finances de l'Union européenne qui s'est tenu en septembre a décidé d'en autoriser la vente dès décembre 2001.

Des kits correspondant à 2 rouleaux de chacune des huit coupures seront donc vendus aux commerçants dès la deuxième quinzaine de décembre quoique leur mise en circulation ne commence qu'à compter du 1er janvier 2002, date à laquelle ils contribueront à l'introduction des nouvelles coupures en rendant la monnaie directement en euros. Parallèlement, les particuliers qui le désirent pourront également se procurer un kit individuel de 24 pièces correspondant à une valeur de 100 francs. Cette initiative devrait permettre de réduire la durée de la double circulation monétaire.

3. Les impôts et taxes

Le poste Impôts et taxes évolue nettement. La hausse, de 11,5%, porte essentiellement sur la taxe professionnelle de l'établissement monétaire de Pessac (+ 3,37 millions de francs) dont la valeur locative des biens a considérablement augmenté avec la mise en place des équipements liés à la fabrication de l'euro.

4. Les dépenses de personnel

Ce poste connaît une hausse modérée puisque toutes mesures confondues, l'augmentation de la masse salariale est limitée à 1,07% par rapport à 1999. Malgré un souhait d'amélioration de carrière du personnel chargé de la mise en caisse des flans, qui n'a pu être satisfait, le personnel conscient des enjeux en terme de compétitivité, s'associe à l'effort de maîtrise des dépenses.

Compte-tenu du glissement vieillesse-technicité - l'âge moyen des ouvriers étant de 46,1 ans - de la baisse des départs naturels à partir de 2000 et de l'effet en année pleine des recrutements effectués en 1998-99, une mesure d'ordre de 1 million de francs est inscrite entre les chapitres 64.03"primes et indemnités" et 64.01 "salaires", afin d'assurer une plus grande souplesse de gestion.

Les effectifs budgétaires devraient être constants: 935 postes en 2000 comme en 1999, auxquels s'ajoutent 4 postes de vacataires et 2 postes de conférenciers intermittents.

5. Les dépenses diverses

S'agissant des activités culturelles de la Monnaie, qui sans être dispendieuses, ont cependant un coût, on notera avec satisfaction le souci affiché de recentrer l'activité sur les manifestations dont la Monnaie peut attendre de bonnes retombées commerciales, et de n'organiser que très exceptionnellement des manifestations théâtrales qui avaient eu tendance à se multiplier ces dernières années.

L'une des prochaines expositions, consacrée à l'histoire de l'argent en Europe, tendra ainsi à mieux faire connaître du grand public l'activité monétaire de l'institution.

En outre, le recours au partenariat sera développé, avec des institutions tant françaises qu'étrangères, comme le Musée de la Monnaie espagnole.

La Monnaie poursuivra par ailleurs, en 2000, l'exploitation des collection numismatiques et bibliothécaires du Musée, qui a reçu 37.770 visiteurs en 1998, et 30.000 autres au titre des expositions temporaires.

B. LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Le volume d'investissement pour 2000, à 39,8 millions de francs, baisse de 13,1 %.

Cette diminution des crédits d'investissements rend compte du bon état d'avancement du processus de modernisation de l'outil de production. L'important effort consenti ces dernières années a permis de doter la Monnaie de Paris d'un outil de production de haut niveau, puisqu'il est, avec celui de la Royal Mint Britannique, le plus performant d'Europe.

La question reste posée d'envisager l'installation, à l'Etablissement de Pessac, d'un laminoir-fonderie qui permettrait de disposer d'une production totalement intégrée, ce qui fait la force de notre concurrent britannique.

Les crédits inscrits au budget pour 2000 devraient notamment permettre la mise en sûreté de l'Établissement Parisien et le réaménagement de son service commercial. En ce qui concerne l'Établissement de Pessac, les investissements devraient permettre l'acquisition d'outillage (presse verticale pour pièces bicolores des lignes de conditionnement et un conteneur à pièces entre autres) et la réalisation d'une galerie de visite.



La Monnaie de Paris envisage de rentabiliser le fort volume d'investissement des cinq dernières années tant en développant le marché de la frappe de monnaies étrangères, qu'en se présentant comme un candidat sérieux dans l'hypothèse où la Banque Centrale Européenne procéderait à des appels d'offre à l'échelle européenne.

A cet égard, la référence acquise sur la frappe de l'euro et l'expérience de la Monnaie de Paris en matière de pièces bicolores constitueraient de bons atouts.

Compte tenu de sa réussite dans le domaine de l'euro, la monnaie de Paris doit plus que jamais préserver sa compétitivité.

EXAMEN EN COMMISSION

Réunie le mardi 12 octobre sous la présidence de M. Alain Lambert, président, la commission des finances a procédé à l'examen du rapport de Mme Maryse Bergé-Lavigne, rapporteur spécial, sur les crédits du budget annexe des monnaies et médailles.

Rappelant que le budget annexe des monnaies et médailles retraçait l'ensemble des actions et moyens attribués à l'hôtel des monnaies, Mme Maryse Bergé-Lavigne, rapporteur spécial, a souligné la faible progression du budget pour 2000, en augmentation de 1 %, contrastant avec les fortes hausses des exercices précédents. Evoquant le volume de frappe d'euro, en progression de 7 %, Mme Maryse Bergé-Lavigne, rapporteur spécial, a précisé que le fléchissement des recettes liées à la frappe monétaire résultait de la baisse des prix de cession induite par des gains de productivité.

Mettant l'accent sur la médiocrité des performances, pour l'exercice 1999, des autres activités commerciales, exception faite du secteur des monnaies étrangères, Mme Maryse Bergé-Lavigne, rapporteur spécial, a souligné le fait que, dans un contexte de vive concurrence, l'équilibre budgétaire ne pourrait être maintenu en 2000, sans recourir à la subvention de l'Etat, que par une stricte maîtrise des dépenses.

Après avoir indiqué que les dépenses de fonctionnement n'avaient progressé que de 1,3 %, le rapporteur spécial a expliqué cette modération par la réduction des crédits du chapitre achats, justifiée tant par le fléchissement des cours des métaux et la baisse des prix consentie par les façonniers de flans que par une politique de réduction volontaire des crédits d'achats destinés à l'établissement parisien.

Mme Maryse Bergé-Lavigne, rapporteur spécial, a ensuite commenté les autres dépenses, notamment le poste impôts et taxes dont la forte augmentation, de l'ordre de 11,5 %, est directement liée à l'alourdissement de la taxe professionnelle de l'établissement monétaire de Pessac, dont la valeur locative des biens a considérablement augmenté du fait des investissements réalisés pour produire l'euro.

Après avoir indiqué que la masse salariale, toutes mesures confondues, ne progresserait que de 1,08 % en 2000, le rapporteur spécial a évoqué les craintes du personnel sur son avenir au-delà du programme de frappe exceptionnel d'euros.

Mme Maryse Bergé-Lavigne, rapporteur spécial, a souligné l'initiative pédagogique que constituait la réservation d'une enveloppe de 40 millions de francs en vue de la confection de kits de pièces euro destinées à familiariser les commerçants et les particuliers avec les nouvelles coupures et à accélérer leur mise en circulation.

Le rapporteur spécial a enfin motivé la réduction du volume d'investissements par la finalisation du lourd programme d'équipement qui s'est révélé nécessaire à la production de l'euro.

Mme Maryse Bergé-Lavigne, rapporteur spécial, a conclu en soulignant l'effort soutenu de la Monnaie de Paris pour figurer, pour la frappe de l'euro, parmi les leaders du Groupe des Monnaies européennes, en précisant que, sur 5 milliards de pièces déjà frappées à l'heure actuelle dans l'Union, plus de la moitié sont des euros à face française. Elle a toutefois rappelé que la Monnaie de Paris devait impérativement maintenir une politique commerciale dynamique pour compenser l'impact négatif de certains secteurs de production, dont le déficit de l'établissement parisien.

Lors du débat qui s'est engagé, Mme Maryse Bergé-Lavigne, rapporteur spécial, après avoir exposé à M. Joël Bourdin le statut du personnel de la Monnaie, a précisé que les effectifs réels, à hauteur de 910 toutes catégories confondues, évoluaient régulièrement en tenant compte des gains de productivité.

En réponse à M. François Trucy, qui s'inquiétait du devenir de la masse monétaire libellée en francs actuellement en circulation le rapporteur spécial a indiqué que la Monnaie de Paris fondrait les pièces démonétisées, ce qui se pratiquait déjà, à l'heure actuelle, pour les pièces en argent massif.

A la demande de M. René Ballayer, Mme Maryse Bergé-Lavigne, rapporteur spécial, a rappelé le mécanisme de fixation du prix de cession au Trésor et les critères permettant d'expliquer l'apparente incohérence entre les prix de cession des différentes coupures.

Répondant à M. Denis Badré, le rapporteur spécial a indiqué que le contingent d'euros déjà frappé par la Monnaie ne comportait pas de pièces fabriquées pour le compte de monnaies étrangères.

Mme Maryse Bergé-Lavigne, rapporteur spécial, a en outre précisé que les "kits" de pièces euro seraient composés de pièces réelles, et non factices, le Conseil Eco-Fin informel de l'Union européenne du mois de septembre ayant décidé de permettre la vente de tels kits au cours de la dernière quinzaine du mois de décembre 2001.

A l'issue de ce débat, la commission a décidé de proposer au Sénat d'adopter les crédits du budget annexe des monnaies et médailles pour 2000.


Réunie le mardi 12 octobre sous la présidence de M. Alain Lambert, président, la commission des finances a procédé à l'examen du rapport de Mme Maryse Bergé-Lavigne, rapporteur spécial, sur les crédits du budget annexe des monnaies et médailles.

A l'issue de ce débat, la commission a décidé de proposer au Sénat d'adopter les crédits du budget annexe des monnaies et médailles pour 2000.