PRESSE
Rapporteur spécial : M. Claude BELOT
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
A
structure constante, hors abonnements de l'État à l'AFP, les
crédits inscrits au budget général consacrés
directement aux aides à la presse, croissent de 3,2 % pour se
monter, en 2000, à
266,8 millions de francs
, soit une
augmentation de 8,1 millions de francs par rapport à 1999.
Cette
croissance de 3,2 %,
nettement supérieure à la
moyenne de celle des autres budgets de l'État -qui est de 0,9 %
pour l'ensemble des dépenses et de 1,2 % pour les seules
dépenses civiles- est sensible comparée à l'inflation
prévue qui est de 0,9 %. Elle confirme un retournement de tendance
par rapport aux années antérieures : la croissance des
crédits est légèrement supérieure à celle du
budget 1999 -+ 2,6 %-, alors que 1998 s'était
caractérisée par un léger recul de 1 % des dotations
hors AFP et 1997 avait été marquée par d'importantes
annulations de crédits (36 millions de francs sur près de
268 millions de francs).
Si l'on tient compte de l
'AFP
, dont les dotations devraient
s'accroître de 1,2 % en 2000 pour atteindre
607,4 millions de
francs
, ce budget paraît encore relativement favorisé par
rapport aux autres budgets de l'État.
En dépit d'une mise en oeuvre, semble-t-il décevante, le Fonds
de modernisation de la presse alimenté par une taxe parafiscale sur le
" hors médias ", vient encore renforcer le sentiment que la
presse est un secteur auquel les pouvoirs publics restent attentifs.
A. LES AIDES DU BUDGET DES SERVICES GÉNÉRAUX DU PREMIER MINISTRE
Les
aides budgétaires à la presse sont inscrites au chapitre 41-10
et, pour ce qui concerne l'AFP, au chapitre 34-95 du budget des services
généraux du Premier Ministre.
1. Les aides à certaines formes de presse
Elles devraient augmenter, en 2000, de 19,7 % : 43,8 millions de francs contre 36,6 millions de francs dans le précédent budget. On note que cette forme d'aide, inscrite au chapitre 41-10, a sensiblement augmenté depuis 1997, puisque l'on se situe à plus de 13 millions au-dessus des dotations de cette année-là.
a) Le fonds d'aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires
Les
crédits inscrits dans le projet de loi de finances pour 2000 sont en
croissance de 33 %,
ce qui, après le rattrapage intervenu
l'année dernière, place ce poste avec 26,6 millions de francs de
crédits, à un niveau supérieur de 10 millions de francs
à celui de 1997.
On peut rappeler qu'instaurées par un décret du 12 mars 1986,
les règles d'attribution du fonds ont été modifiées
par un décret du 17 août 1997. La principale mesure de ce nouveau
texte est la scission en deux sections du fonds d'aide.
La première section, dont la dotation ne peut être
inférieure à 85 % du montant total de la dotation du fonds,
bénéficie aux quotidiens qui remplissent les conditions
définies à l'article 2-1 du nouveau décret, peu
différentes de celles contenues dans celui du 12 mars 1986. Deux
quotidiens, "La Croix" et "L'Humanité", entrent dans cette
catégorie et bénéficient régulièrement de
cette aide. "La Croix" a reçu 9,4 millions de francs en 1997 et 10,9
millions de francs en 1998 ; sur les mêmes périodes,
"L'Humanité" a reçu respectivement 6,2 millions de francs et 7,99
millions de francs.
La deuxième section, totalement nouvelle, vise les quotidiens à
prix très faible, comme "Mon quotidien" ou d'autres titres pour les
jeunes, jugés très intéressants sur le plan de la
diffusion de la pensée, mais qui n'ont naturellement pas un prix facial
élevé. L'aide que ces titres recevront est très faible
(0,5 % du fonds en 1998), mais leur affiliation à cette section
leur permet de bénéficier du tarif postal
préférentiel prévu par l'article D19-2 du code des postes
et des télécommunications.
Votre rapporteur ne dispose
d'aucune information pour l'exercice 1999
,
dans la mesure où la répartition des 20 millions de francs est
" en cours ". Il lui a été également
indiqué de façon pour le moins elliptique que pour l'an 2000,
" il est également envisagé de tenir compte de la faiblesse
du tirage dans les critères de répartition ", ce qui
concerne a priori le fonctionnement de la deuxième section
évoquée ci-dessus.