2. Les crédits consacrés à la lutte contre les fléaux sanitaires
Les
crédits consacrés à la lutte contre le Sida et les
maladies transmissibles (chapitre 47-18) augmentent en 1999 de 1,3 million
de francs, ce qui les porte à 524,9 millions de francs.
En réalité cette faible hausse cache de vastes transferts :
• de l'Etat vers l'assurance maladie pour 29,3 millions de francs au
titre des dépenses de dépistage et de traitement
réalisées dans les centres de dépistage anonyme et gratuit
et les centres de planification ou d'éducation familiale ;
• un redéploiement de 16 millions de francs ;
• une hausse de 15 millions de francs au titre de la lutte contre
l'hépatite C ;
• une hausse de 10,8 millions de francs pour le plan triennal de lutte
contre la drogue et la prévention des dépendances ;
• un transfert de 1,6 million de francs sur la réduction des
risques ;
• une hausse de 1,07 million de francs pour la lutte contre la
résistance aux antibiotiques ;
• un transfert de 1,2 million de francs au titre des centres de
coordination et de lutte contre les infections nosocomiales ;
• un transfert de 1,4 million de francs pour les centres nationaux de
référence (hors Institut Pasteur) ;
• une hausse de 16 millions de francs pour le fonds de solidarité
thérapeutique international.
Les moyens supplémentaires vont donc notamment au programme national de
lutte contre l'hépatite C, à l'initiative de solidarité
thérapeutique internationale et à la lutte contre la drogue.
Les crédits de lutte contre la toxicomanie et les pratiques addictives
(chapitres 47-15 et 47-16) augmentent ainsi de 93 millions de francs, soit 51,2
millions supplémentaires au titre des pratiques addictives et 41,8
millions au titre de la toxicomanie. Cette hausse s'accompagne d'une
clarification de la nomenclature budgétaire et d'un regroupement
d'articles. Les dépenses sont ainsi davantage
déconcentrées puisque les crédits non
déconcentrés diminuent à seulement 7,5 millions de francs
contre 859,5 millions de francs pour les crédits
déconcentrés.
La hausse des crédits est cependant à relativiser puisqu'elle
résulte en partie d'un transfert de 96 millions de francs depuis le
chapitre 47-17 et d'une baisse de 72,6 millions de francs due au transfert
à l'assurance maladie de la prise en charge des frais de sevrage. Les
crédits de lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme (chapitre 47-17)
disparaissent ainsi pour se fondre dans le dispositif global de lutte contre
les pratiques addictives.
Les programmes de santé publique, de prévention et de promotion
de la santé (chapitre 47-11) font l'objet d'une hausse de 26,2 millions
de francs (transferts déduits) pour s'établir à 250,5
millions de francs.
L'évaluation et la gestion des risques sanitaires (47-12) voient leurs
crédits diminuer de 2,7 millions de francs, au détriment des
dépenses non déconcentrées, pour s'établir à
36,3 millions de francs.