D. LES BLOCAGES DES OPÉRATIONS DE RENOUVELLEMENT URBAIN ET DE RESTRUCTURATION DES QUARTIERS
Votre
rapporteur considère que la politique de la ville doit porter davantage
ses efforts sur la restructuration des quartiers, car les actions
d'accompagnement social obtiennent des résultats parfois
précaires dans les quartiers où les conditions d'habitat sont
fortement dégradées. Les opérations de
construction-démolition doivent également être
développées, car
une partie du parc de logements sociaux
atteint un degré d'obsolescence qui ne permet pas d'envisager de
restructuration
.
Votre rapporteur souscrit donc pleinement aux observations du rapport Sueur sur
ce sujet, qui n'ont malheureusement pas été suivies d'effet.
Celui-ci constatait que "
beaucoup de quartiers relevant de la
politique de la ville doivent être profondément
transformés. A la réparation, il faut aujourd'hui
préférer l'ambition. (...) C'est dire que nombre
d'opérations " construction-démolition " sont
aujourd'hui pleinement justifiées. Elles requièrent des moyens
financiers importants, et donc l'effort sur le long terme évoqué
précédemment (...). Pour infléchir et inverser les
tendances lourdes à la ségrégation, organismes de logement
social et collectivités doivent s'engager de concert dans la
recomposition du tissu urbain. Cela passe par des opérations de
construction-démolition mises en oeuvre (pour ce qui est de la
construction) sur des aires urbaines vastes, par des rénovations
profondes, par l'" essaimage " de constructions ou
réhabilitations, par de multiples petits programmes s'inscrivant dans
l'environnement urbain existan
t. "
1. Des mesures en faveur du développement du logement social
Les constructions de logements sociaux ont sensiblement décliné au cours des dernières années, en dépit des moyens budgétaires dégagés. Le parc de logements sociaux comprend au 1 er janvier 1998, 3,907 millions de logements, dont 25,5 % de logements construits depuis la réforme de 1977 (création des PLA), et 18 % construits avant 1960. Le nombre de logements très sociaux s'accroît et représente aujourd'hui 1 % du parc. Le taux de vacance est en hausse, avec 3,1 % du parc en 1997 contre 2,7 % en 1996. Ce taux recouvre cependant des réalités très diverses selon les régions.
Evolution du nombre de logements locatifs sociaux mis en chantier de 1988 à 1999 (en milliers de logements par an)
|
Année |
1988 |
1989 |
1990 |
1991 |
1992 |
1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
|
PLA |
54 |
59 |
55 |
62 |
70 |
77 |
77 |
63 |
53 |
44 |
42 |
39 |
Remarque : pour 1999, il s'agit d'une estimation
Votre rapporteur prend acte des mesures prise par le gouvernement pour relancer
la construction des logements sociaux, car le
coût des PLA
(Prêts locatifs aidés), soit 4,3 % jusqu'à il y a peu,
rendait difficile le montage financier des nouveaux projets. Cette
réforme intervient alors que le gouvernement n'a pas réussi,
contrairement à ce qui avait été annoncé, à
relancer la construction des logements sociaux en 1998 et en 1999.
Le décret n° 99-794 du 14 septembre 1999 a modifié
l'économie générale du logement locatif social en
créant un prêt locatif unique, le " Prêt locatif
à usage social " (PLUS), qui remplace l'ensemble des PLA existant
à l'exception des PLA d'intégration. Le nouveau dispositif est
conçu pour favoriser la mixité sociale en réduisant les
phénomènes de sélectivité engendrés par les
PLA.