4. Le problème des copropriétés dégradées

Les opérations de rénovation des logements dans les quartiers défavorisés sont particulièrement difficiles dans les copropriétés. En effet, de nombreux accédants à la propriété dans les années 1980 ont perdu les moyens d'acquitter les charges pour assurer l'entretien des parties communes. Les conditions d'habitat se sont en conséquence fortement dégradées.

A la suite de la baisse du taux de rémunération du livret A en juillet 1999, le gouvernement a décidé une extension des emplois des fonds d'épargne gérés par la Caisse des dépôts et des consignations, avec la mise en place d'une enveloppe de 5 milliards de francs pour réhabiliter entre autre les copropriétés dégradées.

Votre rapporteur espère que le projet de loi sur l'urbanisme, l'habitat et les transports, qui devrait être examinée par le Parlement au printemps 2000, comportera des dispositions permettant d'améliorer les solutions aux problèmes de fragilisation ou de dégradation des immeubles en copropriété.

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