II. PRÉSENTATION DES CRÉDITS DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Les crédits demandés pour la sécurité routière dans le projet de loi de finances pour 2000 s'élèvent à 533,54 millions de francs en moyens de paiement (+ 17,3 %) et à 535,8 millions de francs de moyens d'engagements (+ 17,6%).

Le tableau suivant retrace l'évolution des principales catégories de dépenses :

(en millions de francs)


 

Crédits votés pour 1999

Crédits demandés pour 2000

Evolution
(en %)

Dépenses ordinaires (DO)

Titre III : Moyens des services

Titre IV : Actions d'incitation

260,32

11,00

335,2

11,00

+ 28,8 %

-

Dépenses en capital (CP)

Titre V : Investissements, études et expéri-mentations

Titre VI : Subventions d'investissement

179,68

4,00

183,6

3,76

+ 2,2 %

- 6,0 %

Total des moyens de paiement (DO + CP)

455,00

533,54

+ 17,3 %

Autorisations de programme (titres V et VI)

184,00

189,6

- 1,7 %

Total des moyens d'engagement (DO + AP)

455,32

535,8

+ 17,6 %

Les crédits de la sécurité routière peuvent par ailleurs être répartis de la manière suivante :

Répartition des moyens de paiement de la sécurité routière (DO + CP)

 

LFI 1999

PLF 2000

Evolution
(en %)

- Circulation et sécurité routières

350,03

353,39

+ 1,0%

dont entretien et fonctionnement (DO)

166,03

166,03

-

dont investissement, équipements et études (CP)

184,00

187,36

+ 1,8%

- Dépenses relatives aux activités du délégué interministériel et actions d'incitation (DO)

66,02

124,50

+ 88,6%

- Formation à la conduite automobile (DO)

39,27

55,649

+ 41,7%

Il convient de préciser que la prévention et la sécurité routières relèvent par ailleurs d'autres ministères, dont ceux de l'intérieur, de la défense nationale (pour la gendarmerie) et de l'éducation nationale. En outre, les crédits d'aménagement locaux de sécurité (résorption des points noirs), qui s'établissent pour 2000 à 174,2 millions de francs de crédits de paiement (- 6,8 %) et 200 millions de francs d'autorisations de programme (+ 5,2 %), sont retracés dans le budget des routes.

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