IV - MER
MARINE MARCHANDE
Rapporteur spécial :
M. Claude LISE
I. - GENERALITES
1. Grandes orientations
Dresser
un bilan synthétique de la politique menée en faveur de la mer
depuis 1995. Préciser les résultats obtenus en 1998 et 1999.
Etablir une note indiquant les grandes orientations et les priorités que
traduit le projet de budget "Mer" pour 2000.
2. Réorganisation administrative - services déconcentrés
Faire le
point sur la refonte des structures administratives en charge de la Mer.
Préciser les missions respectives des deux directions d'administration
centrale.
Rappeler les mesures de réorganisation des services
déconcentrés des affaires maritimes présentées en
Conseil des ministres le 19 février 1997. Présenter le
schéma général d'organisation des services
déconcentrés avant la mise en oeuvre de ces mesures et la
nouvelle organisation.
Traductions budgétaires pour 2000.
3. Action de l'Etat dans le domaine maritime
Fournir pour 1999 et 2000 (prévisions) un tableau rendant compte des actions menées, par les différents départements ministériels dans le domaine de la mer (A.P., C.P).
4. Changements de nomenclature
Si des changements de nomenclature budgétaire sont intervenus, établir un tableau comparatif, à structure budgétaire identique, entre la loi de finances pour 1999 et le projet de budget pour 2000. Justifier et commenter ces changements de nomenclature.
5. Mesures d'économie
Décrire, avec précision, les principales mesures d'économie proposées dans le budget pour 2000. Commenter leur incidence sur les différents postes budgétaires concernés.