D. L'AMELIORATION DE LA DESSERTE DES PORTS
Le
Comité Interministériel de la Mer, réuni le 1
er
avril 1998, a préconisé l'amélioration de la chaîne
de transports terrestre de fret à destination ou en provenance des ports
maritimes français, dans la perspective des schémas de services
de " transports de marchandises ".
L'amélioration de la desserte terrestre des ports constitue un
véritable enjeu : alors que le coût de passage d'un conteneur
est plus bas dans les ports français que chez leurs concurrents
européens, c'est la qualité du service rendu et celle de la
desserte terrestre qui joue en défaveur des ports nationaux. Il est
impératif de les relier aux grands réseaux de transport, ce que
le gouvernement a bien compris, dans le cas du projet " Port 2000 ".
Les ports maritimes ont par ailleurs été pris en compte dans la
loi d'orientation pour l'aménagement et le développement
durable du territoire du 25 juin 1999
, qui définit une nouvelle
approche multimodale reposant sur la mise en place de
schémas de
services de transports
, l'un pour les voyageurs, l'autre pour les
marchandises.
Le remplacement des schémas sectoriels par les schémas de service
consiste à substituer à une approche en termes d'infrastructure
une approche fondée sur les besoins à satisfaire, donc en termes
de niveau de service.
Les schémas de service font actuellement l'objet d'une
première phase d'élaboration concertée au niveau
régional.
Le Conseil National des Transports a mené au premier semestre 1999 une
réflexion sur l'amélioration de la desserte des terminaux
multimodaux. Un groupe de travail spécifique sur la desserte des ports
maritimes français a été constitué sous la
présidence de Monsieur
Chabrerie, Président
Fédéral de Transport Logistique de France
.
Le rapport de
ce groupe de travail rend compte, pour chacun des modes, routier, ferroviaire,
fluvial et maritime, des travaux menés et récapitule, sous forme
de quatre listes d'actions
concrètes, les besoins prioritaires
qui ont été identifiés pour chacun des
modes.
E. LES SUITES DU LIVRE VERT DE L'UNION EUROPÉENNE
La
Commission européenne a présenté le 10 décembre
1997 un livre vert sur les ports et les infrastructures maritimes. Ce document
définit les axes de réflexion de la commission en matière
de politique portuaire et devrait servir de base à de futures actions,
notamment des directives.
Le gouvernement français a fait connaître sa position par un
mémorandum, de même que les autres Etats-membres. Suite à
cette vaste consultation une conférence s'est tenue à Barcelone
en mai 1998 sur les perspectives pour les ports européens.
En ce qui concerne la réalisation éventuelle d'un cadre
communautaire en matière de tarification et de financement, la
quasi-totalité des délégations s'est montrée
favorable à la réalisation, par la Commission, d'un inventaire
des aides et des financements, la France insistant pour que cette étude
prenne en compte l'ensemble du sujet, au-delà du strict cadre de
l'établissement portuaire. Quand au cadre de tarification, la France
s'est montrée réservée, estimant que l'intervention de la
communauté devait se limiter à remédier aux distorsions de
concurrence et à l'élaboration de lignes directrices souples et
flexibles, suivant le principe de subsidiarité.
L'inventaire lancé en décembre 1998 par la commission
auprès des Etats-membres portait sur les financements et les logiques de
facturation, concernant 4 ou 5 ports que l'Etat-membre doit sélectionner
pour leur représentativité.
L'inventaire est en cours de
dépouillement par les services de la commission, et il est vraisemblable
que ce travail sera exploité en fin d'année ou en l'an 2000
.
En ce qui concerne la démarche de la Commission sur les services
portuaires, la France s'est montrée plus réservée sur les
services comme le pilotage et le remorquage, compte tenu des missions de
service public et de sécurité qui sont attachées.
La
Commission
a indiqué qu'elle ferait des propositions de cadres
réglementaires " flexibles " tenant compte des exigences de
service public. Pour cela, elle
a lancé une étude début
1999 devant déboucher sur des proposition minima de qualification,
formation et équipement, à intégrer dans une directive
qu'elle espérait publier avant le renouvellement des commissaires
.
L'échéance en est reportée vraisemblablement en l'an
2000, mais les principes défendus par la France ont semble-t-il
été entendus.