II. PRINCIPALES NOUVEAUTÉS
La
maîtrise des dépenses de reconduction (dont la hausse est contenue
en-deçà de 900 millions de francs) grâce à un
effort de gestion (notamment dans le cadre de la globalisation de certaines
dotations) et d'économie (du fait, par exemple, de la mise en
concurrence des opérateurs de télécommunication et de la
baisse des équipements correspondants) permet d'augmenter la part des
mesures nouvelles affectées aux quatre priorités du
ministère évoquées ci-dessus (+ 606 millions de
francs, soit + 5 % pour les dépenses ordinaires et
+ 16 % pour les crédits de paiement).
Les mesures relatives aux personnels (statutaires, indemnitaires, concernant
les effectifs...) occupent une place prépondérante dans cet
ensemble, en application de la politique dont les principes ont
été énoncés ci-dessus (compensation des
sujétions particulières, repyramidage, redéploiements,
élévation de qualifications...).
A. LES MESURES DE DÉPENSES ORDINAIRES
1. La consolidation de mesures acquises
Concernant les dépenses ordinaires, une partie des
mesures
prévues par ce budget concerne les
mesures acquises
,
c'est-à-dire les modifications apportées à la loi de
finances initiale pour 1999 dont résultent les services votés
pour 2000.
Ces mesures, lorsqu'elles sont reconduites (ce qui n'est pas automatique),
peuvent
bénéficier d'une extension en année
pleine
:
-
exemples
: . la revalorisation des
rémunérations publiques (+386,6millions de francs)
. la rémunération, en 2000, des 7.600 adjoints de
sécurité recrutés en 1999 (+61,8 millions de francs
et + 6,5 millions de francs de mesures d'accompagnement).
Elles peuvent encore donner lieu à des ajustements s'agissant de
crédits évaluatifs ou provisionnels :
- exemples
: . l'application d'un important accord
salarial conclu dans la Fonction publique (+14,3 millions de francs) qui
implique un repyramidage de la catégorie C, des revalorisations de
rémunérations (au profit, entre autres, des pompiers de Paris) et
des transformations permettant de créer 469 emplois de gardiens de
la paix,
. la participation de l'Etat aux dépenses des services de police
et d'incendie de la Ville de Paris.