3. Le problème des adjoints de sécurité
Le
recrutement de 4.150 adjoints de sécurité
supplémentaires constitue l'une des principales mesures nouvelles du
budget de la police pour l'an 2000 (+ 107,6 millions de francs :
encore ne s'agit-il que de 20 % des dépenses correspondantes dont
80 % sont pris en charge par le ministère de l'emploi).
D'ici à la fin 2000, l'effectif réel total devrait atteindre le
chiffre de 20.000. L'ampleur de ces embauches dépasse celle de la
résorption, par suite de la professionnalisation des armées, des
policiers auxiliaires (dont 2.075 postes doivent être maintenus).
Cette politique (comme celle des " emplois-jeunes " en
général) peut être critiquée dans la mesure
où :
- les adjoints, qui ne sont pas autorisés à participer
à des missions, ni de police judiciaire, ni de maintien de l'ordre,
pourraient être considérés comme des " policiers au
rabais " ;
- la solution ainsi employée est susceptible
d'apparaître comme un expédient : les adjoints, qui ne sont
recrutés que pour cinq ans, n'ont pas tous vocation à être
intégrés dans la police nationale. Ils ne peuvent
véritablement prétendre remplacer les 24.400 policiers dont
le départ à la retraite est prévu d'ici à cinq ans.
En revanche, ils peuvent utilement :
- prendre la relève des policiers auxiliaires appelés du
contingent ;
- constituer un vivier pour le recrutement, par concours interne et dans
la limite de 40 % des postes offerts, des remplaçants des policiers de
la " génération Marcellin " ;
- contribuer à diminuer, sinon l'insécurité
réelle, du moins le sentiment d'insécurité en concourant
aux missions d'information, d'accueil, d'îlotage, de patrouille... ;
- permettre, par leur mode de recrutement, de donner de la police une
image plus proche de la population, du moins dans les quartiers sensibles ;
- faciliter enfin l'accès des jeunes concernés à un
emploi stable.
Deuxième partie : une gestion perfectible
A -
DES SUJETS DE PRÉOCCUPATION CONCERNANT LA POLICE
Le fait que les principales mesures de ce budget, relatives à la police,
puissent faire l'objet d'un consensus n'empêche pas l'existence de
certains sujets de préoccupation.
1. La nécessaire prise en compte de l'attente des élus, de la
population et des policiers
- la qualité des relations entre la police et les élus
(notamment en ce qui concerne l'information de ces derniers) mérite une
attention particulière et semble perfectible ;
- l'accueil du public dans les locaux de police peut et doit être
encore amélioré ;
- le développement de la délinquance des mineurs est
troublant et soulève des problèmes particuliers (attitude de la
justice, désarroi des policiers et des victimes devant l'impunité
dont les auteurs d'agression leur paraissent jouir...).
2. Les problèmes de gestion rencontrés
Alors qu'ils jouent un rôle déterminant dans la globalisation
budgétaire concernant la police, les
SGAP (Secrétariats
généraux pour l'administration de la police)
ne
jouissent pas d'une image très positive en terme d'efficacité.
Concernant les réseaux de la police :
- la limitation à 400 millions de francs de la consommation
des crédits correspondants freine le déploiement d'
ACROPOL
qui ne sera activé qu'en 2008 (d'où un étalement des
réponses qui, en fin de compte, pourrait avoir engendré des
coûts supplémentaires) ;
- l'état de
l'informatique de contrôle
sur les
aéroports
et, en ce qui concerne la brigade des
chemins de
fer
nécessite un renouvellement ;
- la mise en place du fichier des brigades spécialisées se
heurte à des problèmes techniques (sécurité de
l'architecture CHEOPS) ;
- la mise en place du système informatique d'Europol rencontre des
retards et engendre des surcoûts.
Le retour des
coopérations avec les pays du Maghreb
en
matière de sécurité intérieure, sont perfectibles.
L'
achat de véhicules
représente la " variable
d'ajustement " de ce budget. Le dernier rapport du contrôleur
financier du ministère (gestion 1998) notait une forte baisse des achats
de véhicules ayant pour contrepartie une progression des dépenses
d'entretien. Le PEC (programme d'emploi des crédits) de la police
nationale pour 1999 souligne, de son côté, que le montant
alloué pour ce dernier exercice n'a pas permis de rattraper
l'intégralité du vieillissement passé.
Il faut ainsi parfois savoir investir, donc dépenser plus dans un
premier temps, pour dépenser moins, ensuite, en fonctionnement.
Cela revient
in fine
à dépenser mieux.
Cette vérité se confirme dans l'
immobilier
.
• Le déficit structurel des
capacités de logement
des CRS
les oblige à recourir à des solutions
hôtelières ou à des formules locatives
onéreuses ; par ailleurs, l'état de vétusté
d'un grand nombre de bâtiments qui leur sont affectées est
préoccupant.
• Par ailleurs, la
politique de logement des policiers
,
suivie par le ministère (réservation de logements sociaux,
constitution d'un patrimoine, recours à des bailleurs privés) est
intelligente mais privilégie la région parisienne et n'a pas
empêché que 40 % des propositions de locations dans le
secteur privé soient restées sans suite en 1999.
• Le taux d'engagement, en 1998 et 1999, des AP du chapitre 57-40
(art. 13 " logements " et art. 60 " cités
administratives ") semble très faible. Globalement, les
crédits de paiement de la police nationale (dépenses en capital)
paraissent sous-consommés.
• La police judiciaire constate que la trop faible part des
dépenses d'équipement, par rapport aux dépenses de
fonctionnement, dans le total de ses dépenses, ne lui permet pas de
renouveler, comme il conviendrait, certains matériels.
• Concernant enfin les mesures relatives au personnel :
- malgré les nombreuses décisions favorables prises pour
1999 et 2000, le
régime indemnitaire
demeure, dans l'ensemble,
peu incitatif
(les primes représentent moins de 10 % des
rémunérations) ;
- les contraintes budgétaires n'ont pas permis de respecter les
dispositions de la LOPS (loi d'orientation et de programmation relative
à la sécurité) qui prévoyaient la création,
en 5 ans, de 5.000 emplois administratifs (il s'en faut de beaucoup !
1.130 créations d'emplois seulement ont été
réalisées).
B - LES REMARQUES RELATIVES AUX AUTRES AGGRÉGATS
1. L'administration générale
a) Des efforts de gestion et d'économie
L'administration centrale gère, outre son propre
personnel et
les dépenses de fonctionnement correspondantes :
- les pensions et allocations diverses versées à tous les
personnels du ministère et aux ouvriers d'Etat (c'est-à-dire une
masse de 13.967 millions de francs, en augmentation de 464 millions
de francs, soit + 3,4 % en 2000) ;
- les crédits de fonctionnement consacrés à l'action
sociale et à la formation, pour l'ensemble du personnel du
ministère (hors police) ;
- des services communs d'informatique et de télématique
(189,45 millions de francs).
Elle dispose de marges de manoeuvre et d'économie qu'elle utilise de son
mieux (diminution des effectifs des sous-préfets et desservants du culte
en Alsace-Lorraine, réduction des prix de certains équipements
informatiques, mise en concurrence des opérateurs de
télécommunications, renégociation de loyers et acquisition
d'un patrimoine immobilier...).
La globalisation des crédits et la déconcentration de leur
gestion est aussi un facteur de maîtrise de la dépense publique.
Des carences sont néanmoins constatées.