2. L'alternative proposée par le Sénat en 1999
Le
montant de la DCTP est directement lié au taux d'indexation de
l'enveloppe normée, en particulier au niveau de la fraction du taux de
croissance du PIB pris en compte dans son calcul.
Afin de limiter les conséquences pour les budgets locaux d'une trop
forte diminution de la DCTP, dotation qui est censée compenser, faut-il
le rappeler, des exonérations de taxe professionnelle (et qui devrait
donc évoluer comme les bases de taxe professionnelle),
le
Sénat avait, à l'initiative de votre commission des finances,
adopté un amendement portant à 50 % en 2000 et en 2001 la
fraction du taux de croissance du PIB retenue pour l'indexation de l'enveloppe
normée.
Si le gouvernement avait suivi le Sénat, le montant de l'enveloppe
normée en 2000 s'établirait à :
164,531 x (0,9 + 1,15) = 167,904 milliards de francs
En conséquence, le montant de la DCTP se serait élevé à :
167,904 - 155,102 = 12,802 milliards de francs 95( * ) .
Ainsi, en alignant l'indice d'évolution de l'enveloppe normée sur celui de la DGF, le montant de la DCTP aurait pu être stabilisé, voire croître légèrement.