JEUNESSE ET SPORTS
Rapporteur spécial : M. Michel
SERGENT
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
Les
crédits budgétaires de la jeunesse et des sports
dans le
projet de loi de finances pour 2000 s'élèvent à 3.154
millions de francs.
Comparé à la loi de finances 1999,
ce budget progresse de
3,5 %, après une hausse similaire de 3,4 % l'année
dernière.
Cependant, cette progression intègre le transfert
définitif de 39,6 millions de francs vers le ministère
délégué à la ville, au titre du Fonds
d'intervention pour la ville, et de 4,7 millions de francs vers le budget
des services du Premier ministre, au titre du conseil de prévention et
de lutte contre le dopage.
A structure constante, sans tenir compte de ces
transferts, le projet de budget de la jeunesse et des sports pour 2000 augmente
donc de près de 5 % par rapport à la loi de finances pour
1999.
Les moyens globaux attribués à la jeunesse et aux sports
comprennent, outre les crédits budgétaires, deux comptes
spéciaux du Trésor : le Fonds national de développement du
sport (FNDS) et le Fonds national de développement de la vie associative
(FNDVA).
Le projet de loi de finances pour 2000 prévoit une stabilité des
crédits du FNDS et une forte augmentation des crédits du FNDVA.
Les moyens dont disposera le ministère de la Jeunesse et des Sports
(crédits budgétaires + comptes spéciaux du Trésor)
s'élèveront à 4.218 millions de francs en projet de
loi de finances pour 2000 contre 4.085 millions de francs en loi de
finances initiale pour 1999, soit
une progression globale de 3,3 %.
(en millions de francs)
|
|
LFI 99
|
PLF 2000 |
Évolution
|
|
Titre III |
1.899 |
1.911 |
+0,6 % |
|
Titre IV |
1.029 |
1.150 |
+11,7 % |
|
Total dépenses ordinaires (DO) |
2.929 |
3.061 |
+4,5 % |
|
Titre V |
48 |
44 |
-7,7 % |
|
Titre VI |
70 |
48 |
-36,2 % |
|
Total dépenses en capital (DC) |
118 |
92 |
-21,6 % |
|
Total budget général (DO +CP) |
3.047 |
3.154 |
+3,5 % |
|
FNDS |
1.014 |
1.014 |
0 % |
|
FNDVA |
24 |
40 |
+66,7 % |
|
Budget MJS consolidé |
4.085 |
4.218 |
+3,3 % |
A. LES DÉPENSES ORDINAIRES : UNE PROGRESSION NOTABLE
1. Une faible augmentation des moyens des services (titre III)
Le
projet de budget "jeunesse et sports" pour 2000 est marqué par une
progression des dépenses de personnel largement inférieure
à celle enregistrée en 1999, et une diminution des crédits
de fonctionnement.
Les dépenses de personnel progressent de 1,8 %, soit 28 millions de
francs, à 1,6 milliard de francs, après une augmentation de
3,7 % en 1999. Cette augmentation résulte :
- de l'extension en année pleine de mesures de transformations d'emplois
et de revalorisation des rémunérations (18,7 millions de francs,
soit un montant comparable à celui de 1999) ;
- de mesures d'ajustement comportant l'application de l'accord salarial dans la
fonction publique (0,6 millions de francs contre 11,9 millions de francs pour
1999), et diverses mesures d'adaptation d'emplois ;
- de mesures nouvelles. Parmi elles figurent la création de 24 postes de
médecins inspecteurs dans le cadre de la lutte contre le dopage
(+ 9,8 millions de francs).
Le nombre d'emplois budgétaires est en légère augmentation
(+ 7) : la révision des services votés porte sur 7
emplois de chargés d'éducation populaire et de jeunesse (-1,1
million de francs), tandis que l'ensemble des mesures d'ajustement des emplois
aux besoins des services dégage une suppression de 3 postes. Les
transferts d'emploi permettent au ministère d'afficher un solde positif
de 7 créations d'emploi. Cependant, sans prendre en compte les
transferts d'emplois (1 emploi transféré au ministère de
l'équipement contre 18 emplois transférés du budget de
l'éducation nationale vers le budget jeunesse et sports), le
ministère prévoit la suppression de 10 emplois budgétaires
pour l'année 2000. Par ailleurs, 5 emplois de professeurs de sport sont
créés au budget de l'Ecole nationale d'équitation, ainsi
que 24 contrats de médecins inspecteurs pour la mise en oeuvre de la
politique de lutte contre le dopage.
Les crédits de fonctionnement diminuent de 4,8 % en 2000, soit 12,1
millions de francs. Les mesures nouvelles comprennent cependant :
- 2 millions de francs de crédits (non-reconductibles) pour le soutien
aux actions dans le cadre du festival de la citoyenneté.
- 1,5 millions de francs de crédits (non-reconductibles) pour des
actions de communication en faveur du sport féminin et du sport en
entreprise.
- 4,5 millions de francs de crédits nouveaux pour financer la formation,
dans les établissements publics, des animateurs des points
" cyber-jeunes ", et améliorer l'accueil et de l'information
des jeunes dans les établissements publics.
La révision des services votés (réduction des moyens de
fonctionnement des services centraux et des services
déconcentrés) porte sur 18,3 millions de francs.
Au total, la progression des moyens des services est inférieure à
celle de 1999 du fait du moindre impact des mesures relatives aux
rémunérations et adaptations d'emplois, de la moindre importance
des moyens nouveaux (+ 23 millions de francs contre + 46
millions de francs en 1999), et de l'importance de la révision des
services votés (- 19 millions de francs).
Les crédits des moyens des services sont également
diminués de 4 millions de francs en conséquence du transfert
de la dotation de fonctionnement du Conseil de prévention et de lutte
contre le dopage au budget des services du premier ministre, et de
5,6 millions de francs liés au transfert de la subvention de
fonctionnement au groupement d'intérêt public " Laboratoire
national de dépistage du dopage " vers le titre IV. Cette mesure
correspond à une volonté d'assurer une meilleure
lisibilité des documents budgétaires.