III. LES COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR
A. LE FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT DU SPORT
Pour
2000,
les crédits du FNDS s'élèvent à
1.014 millions de francs
en projet de loi de finances, soit un montant
identique à celui de 1999. La composition des recettes du FNDS a
cependant été modifiée. En effet, les recettes issues de
la taxe spéciale sur les débits de boissons et sur les
dépenses d'indemnisation sont supprimées, et le
prélèvement sur les sommes engagées au pari mutuel est
réduit de 14 millions de francs. En contrepartie, le produit du
prélèvement sur les sommes misées sur les jeux
exploités par la Française des jeux augmente de 47 millions
de francs.
Les crédits du FNDS devraient être augmentés des
bénéfices retirés par le Comité Français
d'Organisation de la Coupe du Monde de Football
(CFO), soit 300 millions de
francs, dans le cadre d'un fonds Fernand Sastre.
Les crédits du fonds
de mutualisation du sport constitués par le prélèvement de
5 % sur les droits de retransmission audiovisuelle des
événements sportifs
, prévu dans le projet de loi
modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à
l'organisation et à la promotion des activités physiques et
sportives, seront également affectés aux clubs sportifs par le
biais du FNDS.
B. LE FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE
Le fonds national pour le développement de la vie associative sera doté en 2000 de 40 millions de francs , soit une hausse de 66,7 %. Cette progression des crédits du FNDVA est permise par l'augmentation du pourcentage prélevé sur les enjeux du PMU, qui passe de 0,07 % à 0,11 %.