JUSTICE
Rappoteur spécial : M. Hubert
HAENEL
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
Les
crédits demandés pour la justice pour 2000 progressent de
3,91 % (+ 1,026 milliard de francs) et atteignent
27,29 milliards de francs
. Cette hausse intervient après une
augmentation du budget de 5,6 % en 1999 et de 4 % en 1998.
Cette progression est trois fois plus forte que la croissance moyenne des
dépenses de l'Etat. Toutefois, la part du budget de la justice dans le
budget de ce dernier ne progresse que lentement, passant de 1,56 % en 1998
à 1,61 % en 1999 et à 1,62 % en 2000.
Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des crédits de 1999
à 2000 :
La note
de présentation du projet de budget présenté par le Garde
des Sceaux fait état de trois priorités :
-
donner à la justice les moyens d'améliorer son
fonctionnement au quotidien et de mettre en oeuvre les réformes qui ont
été décidées :
développement de
l'accès au droit, règlements alternatifs des conflits,
simplification des procédures civiles, efficacité dans la lutte
contre la délinquance financière, renforcement de la
présomption d'innocence, réforme des tribunaux de commerce ;
-
assurer la mise en oeuvre du plan pour traiter la délinquance
des mineurs arrêté par le conseil de sécurité
intérieure en janvier 1999
. En conséquence, un effort
exceptionnel est fait en direction de la protection judiciaire de la jeunesse
puisque 380 postes sont créés tandis que les crédits de
fonctionnement du secteur public augmentent de 22 % et ceux du secteur
associatif habilité de 19 % ;
- enfin,
en ce qui concerne l'administration pénitentiaire,
améliorer la prise en charge des personnes détenues et la
sécurité des établissements pénitentiaires
ainsi que lancer le plan de
rénovation des cinq plus grandes maisons
d'arrêt
(Fleury-Mérogis, Fresnes, la Santé, les
Baumettes et Loos) et la
construction de trois établissements
pénitentiaires
à Lille, Avignon et Toulouse.