E. LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES

Le budget des juridictions administratives (le Conseil d'Etat, sept cours administratives d'appel au 1 er janvier 2000 et trente-cinq tribunaux administratifs) devrait atteindre, en 2000, 841,7 millions de francs en crédits de paiement, soit une progression de 3,9 % par rapport à l'année dernière.

1. Une augmentation importante des moyens de fonctionnement

Les dépenses en personnel sont en hausse de 5,1 % et atteignent près de 634 millions de francs.

83 postes supplémentaires
, dont 40 magistrats , sont inscrits au projet de budget 2000. Ils visent notamment à renforcer les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel.

Les crédits de fonctionnement sont en hausse de 2,3 % et s'élèvent à 148,4 millions de francs.

Les crédits informatiques (chapitre 34-05) connaissent une croissance de 7,2 % et s'élèvent à 28,9 millions de francs. Ils visent à financer :

- l'extension de l'informatisation des juridictions administratives ;

- le renouvellement et l'extension des applications de gestion du personnel ;

- le lancement de l'infocentre du Conseil d'Etat chargé de la production des états statistiques du contentieux.

2. La poursuite des travaux d'équipement

Les crédits du titre V s'élèvent à 50 millions de francs en autorisations de programme (contre 58 millions de francs en 1999) et à 56 millions de francs en crédits de paiement (contre 58 millions de francs en 1999).

Même si les crédits consacrés à l'investissement diminuent par rapport à l'année précédente, l'effort d'investissement se poursuit. En raison de l'achèvement des travaux du Conseil d'Etat, les investissements futurs se concentreront sur les tribunaux administratifs qui bénéficieront de 85 % des autorisations de programme. Ainsi, 29,5 millions de francs devraient être consacrés à la construction du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. En outre, 7,5 millions de francs seront affectés au relogement du tribunal administratif de Rouen.

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