II. PRINCIPALES OBSERVATIONS
Votre
rapporteur relève avec satisfaction la persistance de l'effort consenti
dans le budget annexe de la Légion d'Honneur en matière de
travaux, son patrimoine immobilier devant être entretenu. S'il se
félicite de la reprise dans les recettes, pour un montant de
10 millions de francs, d'une " provision pour risques et charges
financières ", pour tenir compte des observations de la Cour des
comptes, il constate que l'augmentation des moyens du budget annexe
résulte surtout de cet ajustement de trésorerie.
Votre rapporteur approuve la dissolution prochaine de l'établissement
public administratif, gérant le musée national de la
Légion d'Honneur, pour l'intégrer au budget annexe, ce qui
permettra l'utilisation de sa trésorerie pour réaliser les
travaux nécessités par l'état de vétusté du
musée.
Il apprécie la qualité de l'enseignement dispensé dans les
maisons d'éducation, attesté par l'excellence des
résultats obtenus, notamment un troisième prix et une mention
régionale aux concours généraux.
Votre rapporteur s'inquiète de la question, soulevée par la Cour
des comptes, concernant la qualité d'ordonnateur principal dont ne
disposerait pas le grand Chancelier de l'Ordre de la Légion d'Honneur
pour son budget. Cette interrogation ayant été relayée par
le rapporteur spécial de l'Assemblée nationale auprès de
Madame le Garde des Sceaux, il conviendra d'être attentif à la
réponse qu'elle y apportera.
Enfin, il espère que l'ensemble des travaux prévus puisse
être terminé avant 2002, année du bicentenaire de
l'Ordre de la Légion d'Honneur.
III. LE BUDGET ANNEXE DE L'ORDRE DE LA LIBÉRATION
La
Chancellerie de l'Ordre de la Libération est chargée d'assurer la
gestion de l'Ordre et d'apporter éventuellement des secours aux
Compagnons et à leurs familles.
Au 4 août 1999, l'Ordre comptait 161 Compagnons de la
Libération encore en vie, ainsi que 6.300 médaillés
de la Résistance.
A. L'ÉQUILIBRE DU BUDGET ANNEXE
En 2000, cet équilibre s'établit comme suit :
