III. OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
La
" revue des programmes " n'a pas eu les effets escomptés.
La plupart des craintes exprimées il y a un an sont maintenant
vérifiées.
1/ La " revue des programmes " n'a pas eu les effets
escomptés
• La " revue des programmes " a consisté à
examiner en détail, d'octobre 1997 à mars 1998, chacun des
programmes d'équipement en les confrontant aux besoins des armées.
• Il y a un an, au moment de l'examen du projet pour 1999, le ministre de
la Défense avait mis en avant la conclusion positive de cette analyse en
profondeur : par rapport à 1998, les crédits
d'équipement des armées augmentaient de 6,2 % et passaient de 81
à 86 milliards de francs. On pouvait, en outre, logiquement
déduire de ces travaux exhaustifs que ce montant de 86 milliards,
actualisé de l'évolution des prix du PIB, serait reconduit dans
tous les budgets couverts par l'actuelle loi de programmation militaire
c'est-à-dire, pour ceux des années 2000, 2001 et 2002.
• Dès le projet de budget suivant, celui de 2000, la logique de
l'exercice est abandonnée. Les crédits de paiement des titres V
et VI sont en effet en réduction de 3,6 % en francs courants et de 4,4 %
en francs constants.
Deux arguments sont avancés pour tenter de minimiser cette
régression. Les autorisations de programme sont, pour la première
fois depuis plusieurs années, supérieures aux crédits de
paiement et même plus élevées que le niveau auquel
conduisait l'actualisation de leur montant de 1999. Votre rapporteur
connaît trop les conséquences des étalements
répétés de programmes pour être sûr
qu'à un montant élevé d'autorisations de programme
succédera une majoration des crédits de paiement dans les
années à venir.
Le second argument avancé est que le montant des crédits de
paiement correspond à la capacité actuelle de dépense du
ministère de la Défense sur le titre V. Promesse est faite que
des reports de crédits de paiement ou même une augmentation de
ceux-ci, interviendraient au cours de 2000 si la capacité à
dépenser s'améliorait.
Cette explication appelle trois remarques :
-
La sous-consommation des crédits de paiement de la
Défense est trop constante, depuis plusieurs années, pour qu'on
puisse fonder de grands espoirs sur l'abondement des crédits de paiement
du titre V au cours de l'année 2000 ;
-
le ministère de la Défense semble se satisfaire d'un
taux de consommation des crédits de 90 % qui conduit tout de même
à perdre 8 milliards de francs par an ;
-
les raisons mises en avant pour expliquer cette sous-consommation des
crédits existaient déjà, il y a un an, au moment où
étaient tirées les conclusions de la revue des programmes.
Pourtant, dans le budget de 1999, le montant des crédits de paiement
d'équipement avait été fixé à 86 milliards
de francs.
2/ Des craintes vérifiées
• L'arrêté d'annulation associé au décret
d'avance du 2 septembre 1999 a opéré sur les titres V et VI, une
ponction de 4 milliards de francs, supérieure à celle du
décret d'avance du 22 août 1998. De plus, comme votre rapporteur
l'appréhendait il y a un an, la contrainte qui s'exerce sur les
crédits de fonctionnement des armées a été telle
que le décret d'avance n'a pas servi seulement à majorer les
crédits de rémunérations et de charges sociales mais
encore ceux de fonctionnement.
• La coopération européenne a régressé puisque
la partie britannique s'est retirée du programme de la frégate
HORIZON, en ce qui concerne le bâtiment proprement dit et que les
programmes du véhicule de combat de l'infanterie et de l'avion de
transport futur n'ont encore donné lieu à aucune mesure
concrète.
Des différences d'appréciation des besoins à satisfaire,
par les états-majors, des calendriers décalés de
renouvellement des équipements, des priorités politiques ou
financières dissemblables expliquent cette situation. Sa
conséquence est que nos armées ne disposent pas en temps voulu
d'un équipement adapté à la nature des opérations
qu'elles mènent actuellement. Des adaptations précipitées
du matériel existant sont dès lors souvent nécessaires.
On peut penser que les fusions en cours dans l'aéronautique,
l'espace et le secteur des missiles régleront ce problème
à l'avenir en inversant le processus. L'unicité des demandes des
états-majors se transformerait ainsi en unicité d'offre des
industriels et pourrait aboutir à des solutions radicalement plus
efficaces.
Cependant, cette évolution ne semble ni engagée pour l'aviation
de combat, ni aisée à mettre sur pied pour l'armement terrestre
et les constructions navales. Dans ces deux derniers domaines en effet, le GIAT
et la Direction des constructions navales risquent de rester durablement
isolés.
PROJET
DE BUDGET POUR 2000
TITRES V et VI
Crédits d'équipement par catégories de coût
TOTAL : 82 933 MF