b) Une vigilance nécessaire quant à l'effort public forestier

Il faut néanmoins veiller à ce que l'effort public à destination de la forêt ne se relâche pas après la suppression envisagée du FFN.

En l'état, les concours publics à la forêt ne ressortent pas compromis de la suppression du FFN.

Outre l'allégement des charges imposées à la filière pour un montant de 350 millions de francs dû à la suppression proposée des taxes forestière et de défrichement, les crédits budgétaires s'accroissent passant de 1.736,6 à 1.927,2 millions de francs entre les lois de finances initiales 1999 et 2000.

Comparaison des dotations des lois de finances initiale 1999 et 2000 pour la forêt (1)

Engagements totaux en MF

LFI 1999

PLF 2000

recherche (forêt, bois)

20,6 MF

29,5 MF

Développement forestier

116,1 MF

138,3 MF

inventaire forestier national

42,4 MF

33,1 MF

versement compensateur (forêts communales)

878 MF

957 MF

protection (incendie, terrains de montagne, dunes)

316 MF

332,5 MF

travaux (reboisement, voirie forestière)

237,9 MF

287,7 MF

aval de la filière

110,1 MF

135 MF

fonctionnement spécifique

10 MF

10 MF

acquisitions

5,5 MF

3,9 MF

TOTAL

1.736,6 MF

1.927,2 MF

(1) Hors versement du budget européen

Il convient de conforter cette tendance et la suppression du FFN invite, compte tenu de l'éparpillement des crédits forestiers qui en résultera et d'un légitime souci de lisibilité budgétaire, à demander au gouvernement de rendre compte annuellement au Parlement des crédits publics consacrés à la forêt et de leur évolution.

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