C. L'AUGMENTATION DES CONTRIBUTIONS INTERNATIONALES VOLONTAIRES
Les
dépenses d'intervention, qui constituent la part
"discrétionnaire" des crédits du ministère des affaires
étrangères, ont supporté l'essentiel de l'effort de
rigueur budgétaire au cours des dernières années. Ainsi,
les crédits correspondants aux contributions volontaires aux
dépenses internationales ont fait office de variable d'ajustement du
budget des affaires étrangères, puisqu'ils ont été
réduits en cinq ans de 697,2 millions de francs à
228 millions de francs, soit une baisse de 67 %. Pour 2000, une
mesure nouvelle de 30 millions de francs poursuit l'augmentation des
crédits engagée en 1999.
Les contributions volontaires ont une importance considérable, car, en
assurant une visibilité à l'action de la France pour le
développement, elles ont un impact diplomatique et politique utile. La
France n'a cependant pas suivi le choix des Etats-Unis, qui privilégient
les contributions volontaires au détriment des contributions
obligatoires, car une telle attitude met à mal le fonctionnement des
organisations multilatérales.
Compte tenu de leur rareté, la répartition des contributions
volontaires doit se faire avec discernement, en fonction de trois
critères essentiels : la bonne gestion des organisations attributaires ;
l'importance des retours économiques pour notre pays sur les programmes
financés ; la présence au sein des organisations de
ressortissants français ou francophones.
En tout état de cause, l'inversion du mouvement des contributions
volontaires engagée en 1999 demeure insuffisante, et devra être
poursuivie pour conférer à la France un statut international
conforme à sa qualité de membre permanent du conseil de
sécurité des Nations Unies.
D. LA POLITIQUE CULTURELLE EXTÉRIEURE DE LA FRANCE
Dans le
cadre d'une mission de contrôle sur l'Association Française
d'Action Artistique (AFAA), votre rapporteur a pu constater l'impact des
réformes engagées au sein du ministère des affaires
étrangères sur un opérateur extérieur
financé par celui-ci. L'intégration des moyens de la
coopération conduit à la disparition d'un acteur
spécialisé, " Afrique en création ", au profit
d'un opérateur unique, l'AFAA. Les relations de donneur d'ordres
à prestataire de services entre l'AFAA et le ministère des
affaires étrangères vont être clarifiées, et les
modalités de consultation et de coopération avec le
ministère de la culture doivent devenir systématiques. Enfin, la
distinction entre les rôles du conseil d'administration et de
l'assemblée générale de l'AFAA doit être
accentuée. Ces réformes visent à améliorer la
cohérence et la lisibilité de l'action de l'AFAA, en la rendant
également moins dépendante de la qualité des relations
personnelles entre les différents acteurs de la politique
extérieure de la France.
La diversification des modalités d'interventions de l'AFAA avec le
développement des partenariats doit être poursuivie, car elle
permet d'accroître l'effet de levier des financements. Cependant, la
montée en puissance de ces dispositifs doit être
contrôlée afin d'éviter une dispersion et une perte
d'autonomie trop grande de l'association. La diversification des actions de
l'AFAA ne doit pas résulter de la volonté d'être un
opérateur global, mais doit être guidée par la recherche de
synergies avec les autres acteurs de la politique culturelle extérieure.
La mise en oeuvre d'actions en coopération avec la promotion du livre
français à l'étranger pourrait ainsi être
développée.